Procès 100 jours : l'arrêt de la Cour d'appel cassé à la Cour de cassation, l'UNC note “une bataille gagnée” et dit attendre l'arrêt de la Cour d'appel autrement composée

L'Union pour la Nation Congolaise (UNC), à travers son porte-parole, le député national Alfred Maisha, dit attendre l'acquittement de leur président national Vital Kamerhe à la Cour d'appel. Ce, après que la Cour de cassation a annulé ce lundi 11 avril l'arrêt de la Cour d'appel le condamnant à 13 ans des travaux forcés.

« Nous n'avons pas de réaction particulière. La Cour de cassation a fait son travail. Il a sanctionné les erreurs de procédure dans l'arrêt de la Cour d'appel de la Gombe. La Cour d'appel a eu tort sur ce dossier, la Cour de cassation vient de reconnaître le mérite de nos moyens dans son arrêt. Bon, c'est une bataille gagnée, nous allons nous organiser pour affronter la Cour d'appel de la Gombe autrement composée. Et nous serons satisfaits lorsque la Cour d'appel va décharger notre leader », a déclaré, à ACTUALITE.CD, Alfred Maisha, porte-parole de l'UNC.

Dans son arrêt rendu ce lundi sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l'arrêt, c'est-à-dire annulé l'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.

Pour la cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution. Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée. Cette dernière devra rouvrir l'instance et rejuger l'affaire dans son fond.

Ivan Kasongo