Breaking News
RDC: la Cour constitutionnelle déclare conforme le nouveau règlement intérieur de la CENI
Femme
Photo droits tiers
- Justice
- Mardi 1 mars 2022 - 20:50
La Cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 1er mars, conforme le nouveau règlement intérieur de la commission électorale nationale indépendante (CENI).
L'audience de ce jour à la Haute Cour a été présidée par le juge président Dieudonné Kaluba Dibwe. La centrale électorale était représentée par son premier vice-président Bienvenu Ilanga Lembow, délégué par le président Denis Kadima Kazadi.
« L'organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s'agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd'hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a commenté Bienvenu Ilanga après l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
Cette dernière va officiellement notifier la CENI selon les procédures habituelles et l'arrêt sera publié au journal officiel. La CENI avait saisi le 16 février dernier après l'adoption en plénière des textes révisés le 10 février.
Fonseca MANSIANGA
