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Affaire RDC vs Ouganda à la Cour internationale de justice : un arrêt sera rendu le 9 février 
Mardi 25 janvier 2022 - 15:32
ACTUALITE.CD

La Cour internationale de justice (CIJ) va rendre son arrêt le 9 février 2022 dans l’affaire qui oppose la RDC à l’Ouganda sur la problématique des réparations des activités armées ougandaises sur le territoire congolais entre 1998 et 2003.

L’année dernière, au cours des audiences à la CIJ, la partie congolaise indiquait qu’elle cherchait 4,3 milliards USD de réparations à l'Ouganda pour son rôle dans les conflits dans la province de l'Ituri. Seuls les membres de la Cour et les représentants des Etats parties à l’affaire seront présents dans la grande salle de justice suite à la pandémie actuelle de COVID-19.

Les audiences publiques sur cette question se sont achevées le 30 avril 2021 laissant la place au délibéré de la Cour.

Cette affaire a connu tout de même plusieurs reports d’audiences programmées. L'arrêt attendu interviendra dans un contexte tout particulier: les forces armées congolaise et ougandaise collaborent dans une opération conjointe contre les combattants ADF dans l’Est de la RDC. Les deux parties ont signé un accord dont le contenu n’a jamais été révélé. 

Contexte

L'affaire entre la RDC et l’Ouganda a été portée devant la CIJ pour la première fois en 1999 et en 2005. La Cour avait jugé que l'Ouganda avait violé le droit international en occupant des parties de l'Ituri avec ses propres troupes et en soutenant d'autres groupes armés dans la région pendant le conflit. La CIJ avait également jugé que le la RDC avait violé le droit international avec une attaque contre l'ambassade ougandaise à Kinshasa.

La Cour avait ordonné aux voisins africains de négocier des réparations mutuelles, mais en 2015, la RDC est retournée devant le tribunal de l'ONU pour préciser que les pourparlers n'avançaient pas.

 

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