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RDC: certains ministères sont arrivés jusqu’à plus de 900% de dépassement budgétaire en 2020
Femme
- Économie
- Jeudi 30 décembre 2021 - 08:25
La Cour des comptes a publié cette semaine ses rapports pour les années 2018, 2019 et 2020. Les dépassements budgétaires apparaissent comme une constante après l’analyse de toutes les redditions des comptes.
Pour 2020 par exemple, le ministère des mines est arrivé jusqu’à 961, 08%. Il est suivi du ministère des affaires étrangères avance 411,57% et le ministère de justice avec 180%.
La Cour des comptes est formel: ces dépassements des crédits non régularisés constituent des fautes de gestion.
Elle cite l'article 38 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques (LOFIP) qui dispose: "Sous réserve des dispositions des articles 39 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires. La consommation des crédits en dépassement constitue une faute de gestion une violation de l'article précité ».
Par ailleurs, la Cour des comptes ne peut juger que les comptables publics et non les ministres.
