RDC :  le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 1er juillet 2022 l’embargo sur les armes

Le Conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2582 (2021) par laquelle il reconduit jusqu’au 1er juillet 2022 l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés en République démocratique du Congo (RDC). La décision a été prise le mardi 29 juin dernier à New York.

« Le Conseil réaffirme que l’embargo sur les armes ne s’applique plus depuis la résolution 1807 (2008) au Gouvernement congolais mais bien aux personnes et entités que le Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1533 (2044) aura désignées lesquelles sont également la cible des autres mesures de sanction », dit le Conseil de sécurité qui se dit préoccupé de la persistance des groupes armés, notamment dans l’est du pays.

« Dans le préambule de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil exprime sa préoccupation quant à la présence persistante de groupes armés nationaux et étrangers dans l’est de la RDC et quant aux souffrances qu’ils infligent à la population civile du pays, du fait notamment des violations des droits humains.  Il exprime également sa préoccupation quant à la poursuite de l’exploitation et du commerce illégaux des ressources naturelles, qui permettent à ces groupes armés d’opérer et se félicite de l’engagement diplomatique pris par les États de la région pour favoriser la paix et la réconciliation dans la région ».

Le Conseil appelle les États signataires à mettre pleinement en œuvre leurs engagements conformément à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.

Le Conseil proroge jusqu’au 1er août 2022, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions et exprime l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 1er juillet 2022 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.

Le Groupe d’experts est prié de présenter un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2021 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2022 au plus tard.  Le Conseil rappelle, dans ce contexte, que le Secrétaire général s’est engagé à faire en sorte que l’ONU ne ménage aucun effort pour que les auteurs du meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice. 

Pour appuyer l’enquête nationale ouverte en RDC, le Secrétaire général de l’ONU doit, ajoute le Conseil, continuer d’assurer, dans la limite des ressources existantes, le déploiement du Mécanisme de suivi, actuellement composé d’un haut fonctionnaire de l’Organisation, de quatre experts techniques et de personnel d’appui.

À l’issue de l’adoption du texte, la Chine a estimé que les sanctions sont un moyen et non pas une fin et a appelé le Conseil de sécurité à répondre aux demandes d’ajustement des sanctions réclamées par la RDC, évoquant notamment le retrait de la MONUSCO.

À son tour, la République démocratique du Congo a jugé important d’évaluer l’efficacité des actions communes et des sanctions appliquées, estimant entre autres, que les sanctions et les mesures visées au paragraphe 2 de la résolution devraient s’appliquer aux personnes physiques et morales impliquées dans le commerce d’éléments qui servent à la fabrication d’engins explosifs improvisés.  Il a indiqué que l’explosion, le 27 juin, d’une bombe artisanale dans une église de Beni porte la signature des ADF et a regretté que le Groupe d’experts continue de résister à faire la connexion entre l’État islamique et les ADF.  L’ONU doit prendre très au sérieux ce lien, a-t-il souligné.

Clément Muamba