Assemblée nationale : vote ce jeudi de la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI

L'Assemblée nationale va, au cours de sa plénière de ce jeudi 3 juin, adopter  la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

La plénière avait approuvé, vendredi dernier, le rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la chambre basse du parlement. En examen approfondi à la commission PAJ, cette a apporté des modifications profondes à la proposition de loi.

La commission par le biais de son président, le député André Mbata, avait avoué que l’accord n'était pas trouvé en ce concerne l'attribution du poste de rapporteur à une composante. La mésentente étant persistante, elle avait résolu de s'en remettre à la plénière souveraine. Ce point contenu dans l'article 24bis de ladite proposition de loi avait été mis de côté lors du débat sur l'approbation du rapport de la commission dirigée par André Mbata. Ce, pour privilégier le consensus entre acteurs politiques.

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La proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l'Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.

Christophe Lutundula qui est l’auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères. Avant qu'il n'opte pour ce mandat incompatible, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative.

Berith Yakitenge