Kwilu : la Cour d'appel juge irrégulier le désaveu du bureau de l'Assemblée provinciale

La Cour d'appel du Kwilu s’est prononcé ce vendredi 21 mai sur la requête du président désavoué de l'Assemblée provinciale du Kwilu sollicitant l'interprétation de l'article 22 du règlement intérieur de cet organe délibérant sur la régularité ou non de la déclaration de désaveu faite par les députés signataires.

Dans son arrêt, la cour a déclaré « irrégulière la requête en intervention volontaire des députés signataires de la déclaration de désaveu du 6 mai 2021, recevable la requête en interprétation de l'article 22 du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kwilu, déclaré irrégulière la déclaration de désaveu en interprétation de l'article 22 précité » ce, sur requête du président désavoué, Serge Makongo.

Pour les députés signataires, cet arrêt est juste un avis de la cour car dépourvu de force contraignante.

« Conformément aux dispositions de l'article 132 de la loi organique n°16/027 sur les juridictions de l'ordre administratif, l'avis de la section consultative ne lie pas l'autorité requérante, de même qu'il ne fait pas obstacle à toute action ultérieure contre l'acte. La Cour a statué en interprétation sans assigner l'Assemblée provinciale du Kwilu, moins encore les députés signataires. Cet arrêt ne peut donc produire aucun effet à leur égard ni leur être opposable », a dit le député provincial , Sébastien Siempina.

L'Avocat du requérant lui, pense que la déclaration de désaveu et le bureau d'âge installé sont frappés de caducité.

« C'est normal, lorsque la haute cour de la province déclare que cette décision-là est irrégulière, donc ça tombe caduque », a indiqué Me François Ngunza.

Il faut dire qu'à part l'ouverture de la session, une seule plénière a été convoquée, notamment celle consacrée à la mise en place du bureau d'âge.

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Jonathan Mesa à Bandundu