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Procès Alesh contre BRACONGO : un intervenant forcé soulève une exception d'inconstitutionnalité
Femme
- Justice
- Mercredi 17 mars 2021 - 11:13
Le procès opposant l'artiste musicien Alesh à la société BRACONGO, aux intervenants forcés la SOCODA et la Société 360, a connu une réouverture des débats.
Au cours de l'audience qui s'est tenu ce mercredi 17 mars 2021, la Société 360 a soulevé une exception d'inconstitutionnalité. En appui de son moyen, elle soutient que l'action de l'artiste Alesh est inconstitutionnelle au motif que celui-ci a postulé en dollars américains au lieu du franc Congolais. Ce qui, selon la même partie, n'est pas conforme à l'article 170 de la constitution.
La même partie soutient aussi le non-fondement de l'action en ce que l'artiste a présenté les preuves à travers notamment une vidéo et des contenus communiqués par Whatsapp. Elle soutient que ces modes de preuves ne sont pas prévues en droit commercial.
En réplique, le demandeur Alesh, à travers ses avocats, a soutenu l'irrecevabilité de ce moyen pour défaut d'intérêt, en ce que la personne qui était visée par l'assignation est plutôt la défenderesse BRACONGO, et non l'intervenant forcée Société 360. Dénonçant des manœuvres dilatoires, le demandeur Alesh sollicite le rejet de cette exception au motif qu’elle s'attaque à des actes judiciaires alors qu'elle doit être dirigée contre un acte législatif ou réglementaire. Il veut aussi le rejet de la demande en déclarant que ladite exception doit être soulevée « in limine litis » (avant tout examen au fond).
Répondant à d'autres moyens, le demandeur Alesh a déclaré avoir postulé en monnaie ayant cours légal en RDC puisqu'il a sollicité le paiement de l'équivalent en Franc Congolais d'un montant déterminé. Au sujet de la preuve, le demandeur affirme que rien n'interdit en matière commercial, de faire usage de preuve. Il invoque l'article 5 de l'acte uniforme qui dispose que les actes de commerce se prouvent par tout moyen de droit, même par voie électronique.
Contexte
L’artiste accuse la BRACONGO d'usage abusif et non autorisé d’une de ses œuvres et cela à des fins commerciales. Il s’agit de l'une de ses chansons intitulée « Youyou ». A travers cette action judiciaire, Alesh attend du tribunal des « condamnations exemplaires et dissuasives » pour que prochainement on ne se joue plus des œuvres d'esprit des congolais.
Blaise BAISE
