Affaire Dieudonné Kasembo contre Albert Yuma : la Cour d'appel se déclare incompétente pour examiner le premier recours

Dieudonné Kasembo/Ph ACTUALITE.CD

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière administrative, s'est déclarée incompétente pour connaître l'affaire opposant Dieudonné Kasembo à Albert Yuma. C'était à l'issue de l'audience qui s'est tenue ce mardi 2 mars 2021 à laquelle seule les Conseils de la partie requérante ont comparu.

Dans la motivation de sa décision rendue sur les bancs, la Cour a déclaré qu'elle ne peut connaître en matière administrative, l'appel d'une décision rendue en matière civile ; et les parties ont saisi la juridiction d'appel par voie de requête alors que l'appel est formé soit par une déclaration reçue et actée par le greffe de la juridiction d'appel, soit par lettre recommandée à la poste adressée au greffier de cette juridiction.

D'après les explications de son avocat, Dieudonné Kasembo a fait appel de la décision attaquée rendue à la fin du mois de décembre 2020 dans laquelle le Tribunal de Grande Instance avait pris des mesures provisoires en reconnaissant Albert Yuma comme Président du Conseil d'administration de la Fédération des Entreprises du Congo (FC)EC). Une autre décision est intervenue le 15 janvier 2021 et a confirmé Albert Yuma à ce même poste. Elle est aussi attaquée en appel, le procès est attendu.

Blaise BAÏSE