Bas-Uele : Valentin Senga Paysayo réhabilité dans ses fonctions de Gouverneur par la Cour constitutionnelle
Les juges de la cour constitutionnelle/ Ph ACTUALITE.CD

La Cour constitutionnelle a réhabilité, à son audience du vendredi 26 février 2021, Monsieur Valentin Senga Paysayo de ses fonctions de Gouverneur de la Province du Bas-Uele.

D'après un communiqué de presse émanant du cabinet de son président ad intérim, le juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince, la Cour constitutionnelle examinait la requête en inconstitutionnalité dirigée contre la motion de censure à l’encontre du Gouvernement de la Province de Bas-Uele.

« Dans les causes enrôlées sous les numéros R.Const 1461 et  R.Const.1472, sur requêtes de Monsieur Senga Paysayo Valentin sollicitant l’inconstitutionnalité de la résolution résultant de l’adoption de la motion de censure dirigée contre le Gouvernement provincial du Bas-Uélé, la Cour constitutionnelle a, après avoir ordonné la jonction des deux causes, pris acte du désistement du requérant dans la cause enrôlée sous R.Const 1461. Elle a en revanche déclaré recevable et fondée la requête enrôlée sous R.Const 1472, réhabilitant ainsi le requérant dans ses fonctions de Gouverneur de la province du Bas-Uélé », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Valentin Senga Paysayo avait été destitué par une motion de censure de son gouvernement votée par les députés provinciaux, en date du 28 décembre 2020. Ces derniers avaient bravé l'interdiction du Ministre de l'intérieur d'organiser des motions depuis un certain temps.

Blaise BAÏSE

 

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