RDC : la Cour constitutionnelle autorise la prorogation du mandat du bureau d'âge de l'Assemblée nationale 

La Cour constitutionnelle a rendu, ce mardi 15 décembre 2020, un arrêt autorisant la prorogation du mandat du bureau d'âge à siéger à l'Assemblée nationale. 

Statuant sur une requête de l'Assemblée nationale, voici les dispositifs de Cour constitutionnelle : « La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu Madame la Procureure Générale  en son avis, dit qu'elle est compétente ; reçoit et dit fondée la requête; En conséquence, autorise la prorogation du  mandat du Bureau d'âge et l'habileté à gérer les affaires courantes de l'Assemblée Nationale et à convoquer celle-ci en session extraordinaire pour vider la pétition engagée  contre le Questeur adjoint du Bureau définitif déchu et d'organiser les élections des membres du Bureau définitif, le tout en un délai ne dépassant pas un mois ».

Cet arrêt met un terme au débat juridique qui a secoué la classe politique, quant à la compétence du bureau d'âge à gérer les affaires courantes au sein de l'Assemblée Nationale. Ce même bureau a procédé ce mardi à la clôture de la session de septembre. Le doyen d’âge, Christophe Mboso a annoncé une probable session extraordinaire en vue d’élire les membres du bureau définitif de la chambre basse du Parlement. 

Blaise BAÏSE