Journée scientifique Doc & Juris: réformer une loi n’est pas synonyme d’y opérer une chirurgie esthétique
Professeur José-Marie Tasoki Manzele/Ph ACTUALITE.CD

La Revue Doc & Juris a organisé sa première journée scientifique « Doctrine et Jurisprudence » le vendredi 20 novembre 2020 au Fleuve Congo Hôtel à Kinshasa.

Le Professeur José-Marie Tasoki Manzele, Docteur en Droit de l’Université Paris 1, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa et Conseiller au Conseil d’Etat, premier intervenant à la journée scientifique, s'est exprimé au sujet des réformes qui doivent être menées en droit judiciaire, et particulièrement dans la procédure pénale congolaise.

On note quelques points essentiels de son intervention s’agissant des propositions des lois Sakata-Minaku :

« Le magistrat du parquet n’est pas un fonctionnaire de l’Etat, il n’a pas une double casquette comme en droit français. Au Congo, le magistrat du parquet fait partie du pouvoir judiciaire. Comment peut-on dire que le magistrat du parquet ne fait pas partie du pouvoir judiciaire alors qu’il est régi par le statut des magistrats et contrôle le pouvoir judiciaire au sein du Conseil Supérieur de la magistrature ? »

A la fin de son exposé, s’adressant aux journalistes, le Professeur Tasoki a dit : « La réforme doit consister d'abord en la détermination d'une idéologie qui doit nous guider pour changer les textes. L'idéologie, c'est le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit. Et ce n'est que par la suite qu'on peut parler du changement des textes ».

« Je vous ai montré quels sont les textes qui ont changé, parfois il y a des textes qui sont en contradiction entre eux et ça pose des problèmes au niveau des magistrats et des avocats, au niveau même des politiques...et c'est comme ça qu’il faut aller d'abord dans le sens de l'idéologie. Lorsqu'on aura déterminé l'idéologie, on saura qu'est-ce qu'il faudrait faire parce qu'il y a beaucoup d'acteurs qui doivent intervenir en procédure pénale. », a conclu le professeur Tasoki.

Desk Justice, ACTUALITE.CD

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