Vendredi 2 octobre 2020 - 12:44

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Procès Kamerhe : l’audience de ce vendredi a été très brève après l’action menée par les avocats de Masaro, la Cour d’appel attendra la suite du pourvoi en cassation
Vital Kamerhe/Ph ACTUALITE.CD

Au cours d’une brève audience ce vendredi 2 octobre à la Prison centrale de Makala, la cour d’appel de Kinshasa/Gombe a sursis la séance en attendant la suite que la Cour de cassation donnera à une action menée par les avocats de Daniel Shangalume Nkingi alias Masaro.

Juste au début de l’audience, il y a eu une déclaration de pourvoi en cassation faite par un des avocats de Masaro. De ce fait, la Cour d’appel attendra. Cette initiative a un effet sur toutes les parties et sur la suite de la procédure. 

Le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues en dernier ressort, c’est-à-dire contre les arrêts des cours d’appel ou les jugements non susceptibles d’appel. C’est une voie de recours ouverte à toutes les parties au procès de pouvoir attaquer une décision trouvée injuste ou pas conforme à la loi.

« Notre client est serein quand bien même il est admis aux soins. On attendra que la cour de cassation vide l’affaire avant de reprendre le procès », a dit à ACTUALITE.CD Me Jean-Marie Kabengela.

 

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