RDC-FRPI: le Gouvernement adopte un projet de loi d’amnistie « par souci de réconciliation nationale et de pacification » d'Irumu (Ituri)

Le Gouvernement a promis de soumettre au Parlement l’adoption d’une loi d’amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques par souci de réconciliation nationale et de pacification du territoire d’Irumu, dans la province de l’Ituri. 

Ce texte s’intitule Projet de loi modifiant et complétant la loi n°014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques est en élaboration. Il a été adopté vendredi au conseil des miniostres.

Il entre dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, dans le cadre de l’Accord de Paix signé à Gety, le 28 février 2020, avec la « Force de Resistance Patriotique de l’Ituri (FRPI).

On apprend d’ailleurs qu’au terme de ce projet, seront amnistiés, les faits insurrectionnels, les faits de guerre, et les infractions politiques commis en RDC au cours de la période allant du 21 décembre 2013 au 28 février 2020.

Le gouvernement souligne que les infractions de crime de génocide, crime contre l’Humanité, crime de guerre, terrorisme, infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement des enfants ainsi que toutes autres violations graves massives et caractérisées des droits humains… sont exclues du champ d’application de ce texte.

Cette annonce intervient au moment quelques centaines de miliciens pre-cantonnés à Azita, à moins d’une dizaine de Kilomètres de Gety, ont déserté le site accusant le gouvernement de ne pas respecter ses engagements particulièrement dans leur prise en charge.