Maniema : la Cour d’appel de Kindu ordonne la suspension de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale de Kindu

La cour d’appel de Kindu siégeant en matière administrative a ordonné, dans un arrêt rendu le 26 août 2020 la suspension, de la session extraordinaire en cours à l’assemblée provinciale du Maniema.

Sept députés provinciaux avaient saisi la Cour d’appel pour attaquer la décision de convocation d’une session extraordinaire à l’Assemblée Provinciale du Maniema. 

« La Cour administrative d’appel du Maniema statuant comme juge des référés ouïes les parties et leurs conclusions orales et écrites ; dit recevable et fondée la requête en référés-suspension ; ordonne la suspension de la décision n°10/AP-MMA/BP/2020 du 13 août 2020 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée provinciale du Maniema », peut-on lire dans cette ordonnance des Référés RA 077 dont une copie est parvenue à ACTUALITE.CD

La Cour d'appel de Kindu motive son verdict par le non respect du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale du Maniema, en ce qui concerne la convocation de la session session extraordinaire.

« En outre, le fait que le règlement intérieur auquel la présidente de l’Assemblée provinciale s’est référée dans le procès verbal et décision attaquée, est censé être conforme à la constitution à laquelle tous les Congolais doivent se conformer. Il est à déplorer que les articles 27 al 4 et 91 al 3 n’ont jamais été respectés par elle lors de la prise de décision de convocation de la session extraordinaire.

Pour rappel, l’ouverture de la session extraordinaire dans la province du Maniema le 15 août dernier a été à l’origine des échauffourées entre les jeunes et la police. Les jeunes qui voulaient empêcher aux députés d’accéder à l’hémicycle se sont heurtés aux policiers qui ont usage des balles réelles blessant plus de trois et la mort d’une jeune d’une vingtaine d’années.

La présidente de l’assemblée provinciale et le Gouverneur avaient été convoqués à Kinshasa par le VPM de l’intérieur à ce sujet.