PasseportGate : le tribunal de commerce rendra son jugement le 14 juillet
Passeport congolais/Ph. ACTUALITE.CD

Le jugement dans l’affaire opposant les 23 citoyens congolais contre le Groupe Semlex, la Société Locosem, la République Démocratique du Congo et l’Autorité de Régulation des Marchés publics, dans le cadre du contrat pour la production des passeports biométriques interviendra le mardi 14 juillet 2020.

Le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a pris l’affaire en délibéré à l’audience de ce mardi 7 juillet 2020 dans laquelle toutes les parties ont comparu et plaidé. La partie demanderesse a souligné la compétence du tribunal à trancher cette affaire ainsi que sa qualité pour agir en justice. Elle a également sollicité l’annulation du contrat entre la RDC et le Groupe Semlex, et demandé à l’encontre de Locosem 3115$ pour payement de l’indu et 1380$ pour des dommages-intérêts. 

Les défendeurs de leurs côtés( Locosem, RDC, ARMP), ont soulevé l’incompétence du tribunal de commerce. Ils ont en outre demandé l’irrecevabilité pour, notamment mauvaise direction de l’action et défaut de qualité. Pour les défenseurs, il n’y a pas de lien de causalité entre le préjudice subi et les faits qui leurs sont reprochés.

Blaise BAÏSE

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