Samedi 27 juin 2020 - 19:05

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Déchéance du gouverneur Martin Kabuya: la cour d'appel de Kananga se déclare incompétente pour examiner le recours
Martin Kabuya, gouverneur déchu de la province du Kasai-central

La cour d'appel du Kasaï Central a prononcé un arrêt ce samedi 27/6/2020, dans lequel elle se déclare incompétente pour examiner le différend qui oppose le gouverneur Martin Kabuya à l'assemblée provinciale à la suite de la motion de censure votée le mercredi 24/6/2020.

Les juges de cette haute instance judiciaire en province ont estimé qu'il ne leur revenait pas de statuer sur la validité d'une motion de censure votée par l'assemblée provinciale car "étant un acte administratif"

Déchu mercredi 24/6 dernier, le gouverneur Kabuya voulait par son recours introduit à la cour d'appel du Kasaï Central,  obtenir la surséance des effets de la motion. Une source judiciaire qui a requis l'anonymat a révélé à ACTUALITE.CD que trois autres recours du gouverneur Martin Kabuya ont été reçus par la cour d'appel et que la suite sera donnée prochainement.

Sosthène Kambidi

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