Procès 100 jours: le tribunal rejette la demande de remise formulée par les avocats de Kamerhe

Les Avocats de Vital Kamerhe ont sollicité la remise auprès du tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala, ce jeudi 11 juin 2020.

Les Avocats du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat ont déclaré que la partie civile a obtenu quelques pièces qu’ils n’ont pas pris connaissance. Mais le juge a rejeté cette demande qui intervient au moment des plaidoiries. 

Ils poursuivent avec leur plaidoirie et tentent de renverser les arguments développés par le ministère public et la partie civile.

Le camp Kamerhe, combattif, a chargé le tribunal, lui demandant de faire davantage preuve d’équité. 

« Kamerhe sera condamné et inéligible, ce n’est pas ça la finalité (…). « Je doute fort que dans cet état d’esprit que nous obtenions l’acquittement », a dit, dans sa plaidoirie, un avocat de Kamerhe.

Bien plutôt, les avocats de Samih Jammal avaient soulevé, à la barre, une exception d’inconstitutionnalité. 

Les Avocats du prévenu Jamaal Samih ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité lors de l’audience. Ils ont évoqué la violation de l’article 19 de la constitution du 18 février 2006 qui dispose : « Nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent ».

Ils ont soutenu que le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe n’est pas compétent pour statuer sur la présente affaire. Pour eux, la compétence du tribunal de grande instance s’étend des infractions punissables de la peine de 5 ans de servitude pénale à la peine des morts. Or le détournement des deniers publics et autres faits reprochés aux prévenus sont punissables des travaux forcés. Par conséquent, le tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe peut statuer sur ces infractions.

Blaise BAÏSE