RDC: les poursuites contre Jean-Jacques Mamba suspendues

La cour de cassation a suspendu ce mercredi les poursuites et la détention du député National Jean-Jacques Mamba Kabamba. Cette décision intervient dans un contexte de pression exercée par ses collègues députés.

Pour rappel, l’Assemblée nationale avait adopté la résolution requérant la suspension de la détention et/ou de la poursuite du député Jean-Jacques Mamba Kabamba, auteur de la pétition qui avait conduit à la destitution de Jean Marc Kabund du poste de Premier vice-président de la chambre basse du parlement. 

L’élu du Mouvement de Libération du Congo (MLC) est poursuivi en procédure de flagrance pour faux et usage de faux sur une plainte du député Simon Mpiana Ntumba qui dit n’avoir pas signé la pétition. 

Au niveau de l’assemblée nationale, le groupe de travail mis en place par la conférence des présidents pour la vérification des signatures contestées sur ladite pétition a rendu son rapport. Ce document conclut que Simon Ntumba avait bel et bien signé la pétition contre Jean-Marc Kabund.

Le MLC, son parti ainsi que plusieurs personnalités avaient rapidement réagi pour dénoncer ce qu'ils qualifiaient de " honte en matière de procédure judiciaire « 

Contexte 

Jean-Jacques Mamba Kabamba avait été arrêté samedi dernier. Le mandat d’amener émis la veille par le parquet général près la Cour de cassation renseignait qu’il était prévenu de faux en écriture et usage de faux. Le document précisait que l’inculpé était en défaut de satisfaire à un mandat de comparution pour ces infractions punissables de deux mois ou plus de servitude pénale. 

Le mandat signé par Bernard Mikobi, premier avocat général, ajoutait qu’il existait contre l’inculpé des indices graves de culpabilité et qu’il y avait lieu de craindre qu’il ne tente de soustraire par la fuite aux poursuites ou faire disparaître les preuves de ces infractions.  Sur décision du tribunal, il avait été placé en résidence surveillée dans une résidence hôtelière.