Après le décès du juge Raphaël Yanyi intervenu ce mercredi 27 mai 2020 au Centre Nganda à Kinshasa, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe va désigner un autre juge en remplacement de son collègue pour statuer sur l’affaire Vital Kamerhe et consorts. Dans cette affaire, le tribunal est composé de trois juges, le ministère public et le greffier.
De ce fait, il y aura compteur à zéro des débats, au cours duquel un résumé des débats antérieurs sera fait en présence des parties, par le greffier, sur lecture des différentes feuilles d'audience .
La raison de ces exigences est qu’une décision judiciaire ne peut être rendue que par une composition régulière. Et l’affaire ne peut être jugée que par les juges qui avaient assisté au débat. Procéder au compteur à zéro des débats et faire un résumé de l’affaire au nouveau juge, rendra régulière, la composition du siège
.Blaise BAÏSE