RDC: l’ACAJ accuse Tunda ya Kasende de retarder la procédure judiciaire contre les dirigeants de la RVA et lui recommande de saisir directement le Procureur

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a écrit à Célestin Tunda Ya Kasende, vice-Premier ministre, ministre de la Justice et garde des Sceaux, au sujet de « l’urgence d’une judiciaire » à la Régie des Voies Aériennes (RVA). 

Elle lui demande d’adresser formellement au Procureur Général Près la Cour de Cassation l’injonction d’enquêter sur les faits de détournement de deniers publics à la RVA et abandonner le recours aux inspecteurs judiciaires.

Pour rappel, dans le compte rendu du conseil des ministres, il a été dit qu’une équipe d’inspecteurs judiciaires a été autorisée d’agir et que le vicxi-premier ministre fera rapport à la prochaine réunion du conseil.

L’ONG croit que le recours aux inspecteurs ne contribue qu’à retarder le déclenchement de l’enquête judiciaire, décidée par Félix Tshisekedi et « éventuellement assure l’impunité aux dirigeants de la RVA.

L’ACAJ considère que le pouvoir d’injection du ministre de la justice, étant une de formes de dénonciations du gouvernement, ne peut s’opérer qu’auprès du procureur général près la Cour de cassation ou de l’auditeur général près la haute cour militaire. Elle souligne surtout que le ministre de la Justine n’a pas pouvoir légal de requérir les inspecteurs judiciaires à effectuer une enquête judiciaire d’autant que ces derniers sont placés par la loi sous l’autorité du ministre public. 

Pour rappel, le Chef de l’Etat avait indiqué aux membres du Conseil qu’il reçoit de plus en plus des plaintes sur la situation intenable au sein de cette entreprise qui dénoncent notamment « la mégestion et l’incapacité de la direction générale de cette société à garantir le paiement des salaires des agents, alors que les indicateurs de l’entreprise sont encourageants ».