RDC : La Cour constitutionnelle se prononce vendredi sur la conformité du règlement intérieur de l'Assemblée nationale

La Cour constitutionnelle donnera son avis, ce vendredi 29 mars, sur la conformité constitutionnelle du règlement intérieur adopté à l'Assemblée nationale, une étape majeure avant l'élection et l'installation des membres du bureau définitif de cette chambre du parlement de la République démocratique du Congo (RDC).

"La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d'appréciation de la conformité de la constitution, appellera à son audience publique, ce vendredi 29 mars 2019, la cause ci-après (...) appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l'Assemblée nationale", affiche la Cour dans son extrait de rôle consulté par ACTUALITE.CD . 

Adopté le 21 mars 2019 par les députés nationaux, ce texte de 250 articles consacre l'instauration de trois nouvelles commissions permanentes : Genre, famille, femme et enfants, droits de l'homme et celle en charge du suivi et de l'évaluation de l'exécution des lois.

Contrairement à l'ancien règlement, le nouveau stipule qu'une motion "incidentielle" ne peut plus bloquer l'examen d'une motion de défiance ou de censure déclenchée contre un membre du gouvernement ou son chef (le Premier ministre).

Christine Tshibuyi