RDC: les forces de sécurité et les miliciens accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Kasaï (Rapport ONU)

<b>Les experts des Nations Unies désignés par le Haut Commissaire aux droits de l’homme qualifient de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité les violations des droits de l’homme commises au Kasaï lors des violences éclatées en août 2016 entre l’armée et les miliciens Kamuina Nsapu. L’équipe d’experts, mise en place en juillet 2017 pour un mandat d’une année, a publié son rapport ce mardi 26 juin 2018.</b>

Parmi les acteurs de ces violations, les experts Bacre Ndiaye (Sénégal), Luc Côté (Canada) et Fatimata M’Baye (Mauritanie) pointent les forces de défense et de sécurité congolaises, les miliciens Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura.

<i>« Les attaques décrites dans les sections précédentes par les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura ont été menées contre les populations civiles avec un caractère généralisé ou systématique, et dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque ; constituant ainsi des crimes contre l’humanité, y compris : meurtre, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, réduction en esclavage, notamment sexuel, persécutions et autres actes inhumains»</i>, dit le rapport.

Sans donner les chiffres précis, les experts affirment que des milliers de personnes ont été tuées au cours de ces violences qui ont duré plus d’une année dans le centre du pays.

Le rapport conclut que la milice Kamuina Nsapu était organisée notamment à travers de chaînes de commandement qui a permis de mener des attaques en masse contre la population.

<i>« Les faits révélés permettent de conclure que la milice Kamuina Nsapu constitue un groupe armé bénéficiant d’un niveau d’organisation suffisant pour mener un conflit armé prolongé, notamment du fait de : l’existence de chaînes de commandement, d’une certaine stratégie, d’une capacité de recruter et de former des combattants, l’existence et la mise en œuvre de sanctions disciplinaires servant à s’assurer de l’exécution des ordres donnés, ainsi que la capacité de planifier et lancer des opérations militaires coordonnées et à grande échelle », </i>souligne les experts de l’ONU.

Les experts, précisent que les faits rapportés (meurtre, mutilation, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, pillage, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités…), sont qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’égard des articles 7 (1) et 8 (c) et (e) du statut de Rome et de l’article 3 des conventions de Genève.

<b>Patrick Maki</b>

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