RDC: Bemba libéré

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a <a href="https://www.icc-cpi.int/Pages/record.aspx?docNo=ICC-01/05-01/13-2291">o…é</a> la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l'affaire <em>Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido</em><em> </em>du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l'administration de la justice.

Cette audience a été tenue suite à la <a href="https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=PR1390&amp;ln=fr">décision</a> du 8 juin 2018 de la Chambre d'appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, la Chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

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