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Economie: Joseph Kabila promulgue deux nouvelles lois

Jeudi 9 février 2017 - 13:56
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Le Président Joseph Kabila a promulgué mercredi 8 février 2017 deux lois pour réglementer  les questions économiques en RDC.

Il s’agit de la loi qui détermine les principes fondamentaux relatifs à la mutualité et celle fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, indique un communiqué de la présidence.

Pour Joseph Kabila, « l’importance du texte de loi relatif à la mutualité repose essentiellement sur sa portée sociale qui corrige l’insuffisance constatée dans la couverture des risques sociaux dont la structure de la protection sociale existant à ce jour,  ne prenait en charge que les personnes exerçant une activité dépendante salariée ou politique ».

Selon le communiqué, la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé vient donner corps à la vision du président de la République, maintes fois exprimée sur le rôle que devrait jouer le congolais en tant qu’acteur économique actif du pays, en vue  de l’éclosion, à brève échéance, d’une classe moyenne nationale en RDC et de la promotion d’une croissance économique véritablement inclusive et créatrice d’emplois.

La présidence précise par ailleurs que, la violation de ces dispositions est punie, non seulement des peines d'amendes, mais également de celle de la fermeture momentanée de l’entreprise, entrepreneur principal.

Christine Tshibuyi

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