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OIF : pour Roger-Claude Liwanga, le compromis de Phnom Penh est une « victoire en demi-teinte » pour la RDC

Dr. Roger-Claude Liwanga est Chercheur à l'Université d’Harvard

Le compromis trouvé au sommet de la Francophonie de Phnom Penh est une « victoire en demi-teinte » pour Kinshasa, selon l'analyste juriste Roger-Claude Liwanga. Il s'exprimait lundi 16 novembre lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala et co-animé avec Cléopâtre Iluku. Le compromis écarte la reconduction de Louise Mushikiwabo pour un troisième mandat, mais la laisse à la tête de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pendant encore un an. Roger-Claude Liwanga en a tiré un bilan nuancé et a appelé Kinshasa à ne pas crier victoire trop tôt.

Un bilan à deux visages

« Oui, on peut parler d'une victoire en demi-teinte, mais il faut bien identifier ce qui a été gagné et ce qui ne l'a pas été », a-t-il déclaré. 

Il a d'abord dressé la liste de ce que la RDC n'a pas obtenu. Louise Mushikiwabo ne part pas tout de suite. Kinshasa n'a pas fait élire sa candidate. Le Roumain Dacian Cioloș, que la RDC avait fini par soutenir, n'a pas été élu non plus. À l'inverse, selon lui, la stratégie congolaise a contribué à bloquer un troisième mandat de la secrétaire générale sortante.

Il invite aussi à ne pas juger la diplomatie au seul nombre de postes obtenus. Pour lui, elle se mesure aussi « à sa capacité de faire évoluer un rapport de force, à nouer des alliances et à obtenir des concessions ». Il met cependant Kinshasa en garde : ce compromis n'est pas une victoire définitive. 

« Il reste 12 mois pour préparer la prochaine échéance, consolider les alliances, défendre une candidature capable de rassembler les États membres », a-t-il souligné. 

Selon lui, tout l'enjeu est maintenant de transformer ce résultat politique en influence durable au sein des institutions.

Parmi les premières réactions, l'opposant Martin Fayulu s'est demandé sur quelle base juridique le mandat de la secrétaire générale sortante pouvait être prolongé d'un an. Roger-Claude Liwanga a d'abord précisé qu'il n'était « pas un expert du droit de la Francophonie ». Il a toutefois jugé la question « juridiquement pertinente ».

Il a rappelé que l'article 6 de la Charte de la Francophonie de 1997, telle qu'amendée, prévoit un mandat de quatre ans renouvelable pour le secrétaire général. Le règlement des instances de l'OIF fixe, lui, les modalités de son élection. Il ne faut donc pas confondre, selon lui, la durée normale du mandat avec une période de transition exceptionnelle. Il a aussi souligné que l'article 3 de la Charte fait du Sommet l'instance suprême de l'organisation. À Phnom Penh, les chefs d'État et de gouvernement ont donc choisi une solution exceptionnelle pour éviter un blocage et réformer le processus électoral de l'OIF.

Pour autant, le fait que l'instance suprême ait tranché « ne dispense pas des interrogations sur la conformité au texte », a-t-il estimé. Il souhaite que l'OIF publie des décisions formelles qui précisent la motivation juridique et les modalités de cette prolongation. 

« Je ne conclurai pas automatiquement à une illégalité de cette décision », a-t-il ajouté. 

Sa solidité juridique dépend, selon lui, de la manière dont elle a été formalisée et de sa cohérence avec la Charte et le règlement.

Interrogé sur l'exclusion du Rwanda de la prochaine élection prévue par le compromis, il a recommandé de distinguer deux choses : l'inéligibilité de Louise Mushikiwabo et une éventuelle interdiction faite au Rwanda de présenter un autre candidat. Il a insisté sur le caractère transitoire de la décision, prise pour éviter un conflit au sein de l'organisation. Il s'est toutefois refusé à porter un jugement juridique sur ce point.

Médiation ou ingérence française ?

Interrogé sur le discours de clôture de Louise Mushikiwabo, qui a dénoncé une ingérence de la France. Emmanuel Macron avait en effet demandé à Paul Kagame et à Félix Tshisekedi de retirer leurs candidates. Pour Roger-Claude Liwanga, la frontière passe « entre la facilitation d'un compromis et la volonté d'imposer une décision ».

Il reconnaît à la France, membre influent de l'OIF par son poids diplomatique et sa contribution financière, le droit d'exercer ses bons offices. Elle peut consulter les chefs d'État, encourager un compromis et proposer une sortie de crise : c'est, selon lui, « une pratique diplomatique classique ». Mais « la médiation ne donne pas à un État le pouvoir de dicter aux autres États leur choix », a-t-il nuancé. Les candidatures relèvent des procédures de l'organisation, et la décision revient aux chefs d'État et de gouvernement.

Une médiation devient donc problématique, selon lui, dès qu'elle est perçue comme une injonction ou comme une puissance qui cherche à substituer sa volonté à celle des membres. Il en tire une leçon plus large : « Les organisations multilatérales doivent préserver leur autonomie institutionnelle, notamment lorsqu'elles sont confrontées à des rivalités géopolitiques. »