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Constitution : Dandy Matata et Jean-Paul Tsasa appellent à définir « quel type d'État nous voulons » avant de trancher

Photo d'illustration

Faut-il maintenir, réviser ou changer la Constitution du 18 février 2006 ? Pour Dandy A. Matata et Jean-Paul K. Tsasa, la question est mal posée tant que les Congolais ne se sont pas entendus sur l'État qu'ils veulent bâtir. Les deux économistes sont coauteurs, avec Serge M. Maabe, de l'ouvrage « Du changement de la Constitution ». Ils l'ont défendu mercredi au cours du Space live organisé sur X par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala.

Le livre est issu de la quatrième série des Ateliers Ishango, tenue à Kinshasa en novembre 2025 et consacrée à l'héritage de Hobbes, Montesquieu, Rousseau et Cheikh Anta Diop. Il refuse délibérément l'alternative du « oui » ou du « non ». Les auteurs qualifient leur démarche de « froide ». Ils s'appuient sur l'économie politique et la théorie des jeux pour soutenir qu'une Constitution « ne produit pas, par elle-même, la prospérité, la démocratie ou la stabilité politique ».

« Il faut d'abord avoir un État »

Le concept central de l'ouvrage est celui d'« État stratège ». « Du point de vue technique, l'État stratège est le résultat d'un équilibre, et ce résultat peut être un État stratège ou la négation d'un État stratège », a expliqué Jean-Paul Tsasa. « Avant de parler d'un État stratège, il faut avoir un État. »

Selon lui, l'État stratège ne se contente pas d'assurer ses fonctions régaliennes, comme la sécurité et l'exercice de son autorité. Il doit aussi « orienter les ressources » : les ressources humaines, les ressources naturelles, les institutions et les capacités productives. Il le fait par « des choix collectifs et non des choix partisans », et par des transformations structurelles capables de « garantir aux citoyens la dignité ». Il a résumé l'idée en trois mots : « la dignité, le prestige et le progrès ».

Le rapport de force, « ce n'est pas la violence »

L'ouvrage pose comme « invariant » que le choix final entre maintien, révision et changement ne sera pas dicté par la doctrine, mais par la puissance. Dandy Matata l'a assumé à l'antenne.

 « La Constitution est un résultat d'équilibre. Elle naît dans un contexte historique et politique particulier. Il ne faut pas avoir peur de cette question, c'est le fond du débat », a-t-il déclaré.

 « Le choix qui va prévaloir sera celui qui aura été décidé par le rapport de force. » Il a tenu à préciser le sens de ce mot : 

« La force ici, ce n'est pas la violence. Le rapport de force, c'est la capacité de bâtir des coalitions suffisamment larges pour convaincre les opinions les plus étendues que le contrat social proposé, qu'il s'agisse du maintien, de la révision ou du changement, est le plus compatible avec l'ambition collective. »

Le livre met toutefois en garde contre un passage en force. Une Constitution imposée par une majorité de circonstance risque, selon les auteurs, d'être contestée puis défaite par la majorité suivante.

« Il serait irresponsable » de se prononcer

Pressés de dire s'ils sont pour ou contre le changement, les deux auteurs ont refusé. Ils ont jugé le débat actuel « mutilé », « enfermé dans des carcans étriqués ». 

« Nous déplaçons le débat : est-ce qu'on a suffisamment interrogé notre ambition collective ? Quel type d'État voulons-nous ? » a lancé Dandy Matata. 

Il a poursuivi : 

« C'est à partir du moment où l'on est d'accord sur l'horizon que l'on fixe à notre société qu'on peut se demander si la Constitution de 2006 offre les garanties suffisantes pour l'atteindre. »

Pour lui, la polarisation actuelle « prive le débat de contributions non partisanes », car participer revient à « s'identifier à une idéologie ou à une autre ». L'ouvrage se veut au contraire une « troisième voie ». 

« Il serait irresponsable de prendre position à ce stade du débat. Les vraies questions n'ont pas encore été posées, et il n'y a pas encore de projet clair, articulé, sur lequel se prononcer », a-t-il ajouté.

Le livre fait d'ailleurs le même constat. Il relève que le pouvoir a levé toute ambiguïté sur son intention de substituer un nouvel ordre constitutionnel à l'actuel, mais qu'« aucun projet pleinement articulé » n'a encore été présenté à la nation.

Le risque d'un « État prédateur »

L'ouvrage reconnaît qu'une refondation peut aussi produire un « État prédateur ou désorganisé » si l'administration et les mécanismes de contrôle ne suivent pas. Interrogé sur ce qui ferait basculer le Congo de ce côté, Jean-Paul Tsasa n'a pas cité de facteurs précis. Il a répondu par la méthode : le danger naît « lorsque les bonnes questions ne sont pas posées, lorsque le vrai débat n'est pas mis sur la table ».

« C'est pour cela que nous faisons du projet collectif, du plan, la prémisse de toute discussion », a-t-il expliqué. L'objectif, selon lui, est d'éviter des « carcans partisans » et des prises de position qu'il juge « aveugles sur où nous voulons aller ». « Comme mon coauteur l'a dit, une Constitution n'est pas seulement un fait juridique, un agencement de règles », a-t-il insisté. « Elle peut changer de manière durable la trajectoire de tout un pays. »

Des propositions fortes

Au-delà du diagnostic, le livre avance des pistes pour une éventuelle refondation. Les auteurs proposent de dissocier la représentation politique de la base ethnique et de faire du mérite un principe constitutionnel. Ils suggèrent de donner un rôle différencié au lingala, au swahili, au kikongo et au tshiluba à côté du français, et d'associer la jeunesse, appelée à vivre le plus longtemps avec les choix d'aujourd'hui. Ils veulent aussi protéger les grandes orientations de développement des changements de majorité.

Leur modèle théorique apporte une autre mise en garde. Une clause de verrouillage comme l'article 220 ne protège réellement que si les règles sont respectées dans les faits.

En conclusion, les auteurs ne réclament pas d'emblée une nouvelle Constitution. Il faut d'abord, selon eux, évaluer si l'ordre constitutionnel actuel permet de bâtir l'État stratège. Ce n'est que s'il s'en révélait incapable qu'un changement se justifierait.