Les membres du bureau du Sénat
Sama Lukonde, Président du Sénat, a convoqué, ce jeudi 26 juin, les sénateurs en session extraordinaire ordinaire.
À l’ordre du jour de cette dernière, 25 matières dont des projets de loi, des projets de ratification et des propositions de loi.
Voici la liste complète des matière à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juin 2026:
1. Projet de loi portant régime fiscal, pénal et d'encadrement des jeux d'argent et de hasard ;
2. Projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026 ;
3. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique ;
4. Projet de loi relatif aux marchés boursiers ;
5. Projet de loi sur le contenu local ;
6. Projet de loi modifiant et complétant la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ;
7. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l'aquaculture en République Démocratique du Congo ;
8. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Coopération de Sécurité signé entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie ;
9. Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l'Accord portant création de la Banque de Développement Shelter Afrique ;
10. Projet de loi autorisant la ratification de la facilité de prêt à terme conclue entre la République Démocratique du Congo et Africa Finance Corporation (AFC), au titre du financement du projet de construction, de réhabilitation et d'extension de l'aéroport international de Luano à Lubumbashi, pour un montant de 200 millions de Dollars Américains ;
11. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de crédit couvert par Euler Hermes (Hermes covered facility agreement) conclu entre la République Démocratique du Congo et Commerzbank Aktiengesellschaft, au titre du financement du Programme d'électrification rurale et péri-urbaine par mini-réseaux pour un montant de 75 115 000 euros (tranche couverte par euler hermes);
12. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur couverte par la France Assurance Export conclue entre la République Démocratique du Congo et Commerzbank Aktiengesellschaft, au titre du financement du projet de construction du complexe hospitalier de la Ville nouvelle de Kinshasa, pour un montant de 133 179 000 Euros ;
13. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt du 05 novembre 2025 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), au titre du financement du Programme d'Appui au Développement Rural Inclusif et Résilient (PADRIR), pour un montant de 70 millions de Dollars Américains ;
14. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt du 05 novembre 2025 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), au titre du financement du Projet d'Implantation des Incubateurs des Petites et Moyennes Entreprises dans les Secteur Agricole (PIPME), pour un montant de 16 millions de Dollars Américains ;
15. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord sur le Partenariat Économique Global
(APEG) signé à Abou Dhabi en date du 2 février 2026 avec les Émirats Arabes Unis.
16. Projet de loi autorisant la ratification du Nouvel Accord International sur le Cacao (AIC)
signé en date du 2 juin 2026 à Abidjan en Côte d'Ivoire.
17. Projet de loi portant financement du Programme présidentiel pour l'Emploi et l'Entrepreneuriat des jeunes dénommé « Débout - Jeunes Congolais »
18. Projet de loi sur le grand Inga
19. Projet de loi de Programmation Militaire 2027-2030 ;
20. Proposition de loi sur le Fond souverain ;
21. Projet de loi portant révision du régime des Zones Économiques Spéciales (ZES) ;
22. Projet de loi portant révision de la Loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant Régime fiscal et douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration ;
23. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo ;
24. Projet de loi portant statut des anciens combattants en République Démocratique du Congo ;
25. Projet de loi portant habilitation du Gouvernement.
Du côté de l’Assemblée nationale, Chambre Soeur, cette session n’est pas encore convoquée. Une réunion de la Conférence des présidents est prévue ce vendredi. A l’issue de cette dernière, cet organe pour adopter le projet de calendrier des matières pour la session extraordinaire dont la convocation interviendra dans les heures qui suivent.
