Face au professeur Paul Gaspard Ngondankoy, invité principal du Space live organisé mercredi par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, l'opposant Delly Sesanga a livré une charge frontale contre la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République Démocratique du Congo, allant jusqu'à qualifier la démarche de ses promoteurs de « crime contre la nation » et d'actes préparatoires à la haute trahison.
Sur la souveraineté du peuple et l'article 5
Sesanga a directement contesté l'argument central de Ngondankoy, selon lequel le peuple souverain de l'article 5 ne serait pas lié par les verrous de l'article 220. Pour l'opposant, l'article 5 en renvoyant à la loi pour fixer les conditions d'organisation du référendum signifie simplement que la matière relève du domaine de la loi, et non qu'il ouvre une voie parallèle permettant de contourner les articles 218 à 220.
« L'interprétation ne peut pas se faire de manière séparée d'une disposition, mais en combinant l'ensemble des dispositions de la Constitution », a-t-il soutenu.
Pour étayer son propos, il a cité l'exemple américain : la Constitution des États-Unis ne prévoit aucun mécanisme permettant au peuple de la réviser directement par référendum, la révision étant réservée aux organes représentatifs. « On ne dira pas moins que dans le cadre d'une démocratie américaine, le peuple américain n'existe pas », a-t-il ironisé, concluant que si le peuple congolais a lui-même fixé les formes de révision constitutionnelle, vouloir s'en émanciper constitue « en soi une violation, une infraction posée contre la nation ».
Sur la haute trahison et le renversement de l'ordre constitutionnel
Sesanga est allé plus loin en convoquant l'article 64 de la Constitution, qui punit le renversement de l'ordre constitutionnel établi, précisant que « la simple tentative est punissable ». Selon lui, les actes posés par les promoteurs de cette loi constituent « des actes préparatoires qui tendent à perpétrer le crime de haute trahison », tandis que la tentative de renversement de l'ordre constitutionnel est, dit-il, « une infraction en soi déjà consommée ».
Il a également dénoncé ce qu'il considère comme une usurpation de pouvoir : « Cette loi attribue des pouvoirs que les constituants n'ont pas attribués à certains. » Et d'ajouter que l'élargissement de l'Assemblée constituante à d'autres catégories d'élus, aussi large soit-il, « n'enlèvera pas le fait que cette loi est une usurpation de pouvoir ».
Sur la Cour constitutionnelle
Sesanga a également écarté le recours à la Cour constitutionnelle comme voie de recours crédible. « Quand on tue les institutions, on tue sa justice, on tue le Parlement, on tue toutes les structures, et après on dit : allez devant la Cour constitutionnelle », a-t-il lancé, estimant que cette juridiction a été « calibrée de telle manière à ce qu'elle ne puisse pas rendre la justice ». Il a rappelé avoir lui-même appelé par le passé à la démission collective de la Cour pour qu'une juridiction véritablement indépendante soit mise en place.
Il a appelé le peuple congolais à se prévaloir de l'article 64 de la Constitution, qui consacre le droit et le devoir de tout citoyen de faire échec à quiconque prend le pouvoir en violation de la Constitution, pour « plaquer ce pouvoir au sol ». « Nous sommes face à une dictature qui est en pleine construction », a-t-il déclaré, appelant ceux qui gouvernent à « revenir à la raison ».
