Un arrêt de la Cour de cassation attendu le 11 décembre dans l'affaire Mike Mukebayi

Se dirige-t-on vers un dénouement dans l'affaire opposant l'ancien député provincial Mike Mukebayi et cadre de Ensemble pour la République au ministère public ? La question mérite d'être posée d'autant plus qu'après l'audience de ce lundi 2 décembre 2024, la Cour de la cassation devra se prononcer sauf changement de dernière minute, mercredi 11 décembre prochain sur la suite à réserver dans cette affaire. 

Selon la défense de M. Mukebayi, la Cour de cassation a été saisie en appel pour infirmer la position du premier juge (NDLR: Cour d’appel de Kinshasa-Gombe). 

"Nous attendons de la Cour de cassation de pouvoir infirmer cette décision et de déclarer irrecevable l'action intentée par le ministère public. Si la Cour de cassation déclare qu'il y a eu d'abord mal jugé dans cette décision là, va l'annuler et par voie des conséquences va prononcer son irrecevabilité et prononcera en même temps aussi la mise en liberté de notre client et je pense que ça sera justice", a dit Me Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.

Cette démarche de la défense de Mike Mukebayi fait suite à la décision de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe qui, au regard du préalable soulevé par les avocats sur son incompétence, avait décidé de joindre cette exception à l’examen du fond et fixer l’affaire à une date ultérieure.

"Il était question de l'appel que nous avons interjeté contre la décision qui avait été rendue en date du 16 août 2024  par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe joignant les exceptions soulevées par le prévenu Mike Mukebayi au fond et qu'à cet effet. Nous avons estimé que pour une question aussi essentielle, il eut fallu que si le juge avait la latitude de se décider souverainement, il aurait dû néanmoins nous dire pour qu'elle raison ces exceptions ont été jointes au fond malheureusement dans sa décision du 16 août il n'a été pratiquement rien dit puisque le juge d'appel a estimé de prononcer surtout que les exceptions étaient jointes au fond et avait envoyé à une audience certaine", a expliqué à l'issue de l'audience Maître Christian Emango, avocat de l'ancien député provincial Mike Mukebayi.

Il a poursuivi : "Nous avons soutenu en vertu des dispositions constitutionnelles et surtout de l'article 87 du Code des procédures pénales que les décisions de justice doivent être motivées que les décisions de justice doivent comporter un motif et un dispositif. En ce qui concerne l'arrêt entrepris par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, nous avons estimé qu'il n'y avait ni motif ni dispositif à cette décision et cela a créé le flou qui ne permettait pas au prévenu Mike Mukebayi s'il voulait interjeter appel contre cette décision là, son droit de recours était fauché dès le départ parce que vous ne savez pas comment vous pouvez critiquer une telle décision alors que cela est vos droits".

La Cour avait répondu uniquement au déclinatoire de compétence soulevé par le prévenu en raison de son nouveau statut, n’étant plus député. La décision avait été le rejet de ce moyen, car la Cour a estimé que les infractions commises par Mike Mukebayi avaient été cristallisées au moment où il était député provincial.

L'opposant et cadre de Ensemble pour la République, Mike Mukebayi, fait l’objet de plusieurs préventions, initialement quatre retenues par le Procureur général près la Cour de cassation lors de l’instruction pré-juridictionnelle, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits, et imputations dommageables. Une cinquième prévention, offense au chef de l'État, a été ajoutée par la cour d'appel. Ces accusations sont liées aux propos qu'il a tenus lors de son passage sur l'émission "Libre débat" de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.

Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d'un mineur victime de violences lors d'une manifestation de l'opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo, et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l'ordre, causant de nombreux dégâts et blessés.

Clément Muamba