Cooptation des chefs coutumiers : la Symocel dénonce les irrégularités au Kasai-Central

Dans une déclaration datée du 22 février 2024 concernant la cooptation des chefs coutumiers dans la province du Kasai-Central, la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel) dénonce le non-respect des règles légales en la matière dans cette région du pays.

Selon cette mission d’observation électorale en République démocratique du Congo (RDC), la cooptation du chef Bulungu Kabena Basue en tant que député provincial pour la ville de Kananga, chef-lieu de la province, est l'un des cas flagrants du non-respect de la législation dans ce domaine.

« Pour sa cooptation, il n’avait qu’un seul suppléant officiellement reconnu comme chef coutumier par arrêté ministériel, et son deuxième suppléant, du nom de chef KABAMBA KANYUKA, était détenteur d’un arrêté ministériel datant de 1995 au nom de son père et non en son nom propre, au détriment des autres candidats remplissant toutes les conditions d'éligibilité », indique le document.

Ceci constitue une violation de l’article 1 de la loi sur les chefs coutumiers, qui prévoit la légalité d’un chef non seulement par rapport à sa désignation selon la coutume locale, mais aussi à sa reconnaissance par un arrêté du ministre de l’intérieur et des affaires coutumières.

Selon la Symocel, qui cite d’autres chefs coutumiers, le Secrétaire exécutif provincial de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) aurait joué un rôle important dans la cooptation du chef Bulungu, en raison des relations personnelles qui le lient aux deux individus.

Dans le territoire de Dibaya, la Symocel rapporte que la liste des chefs légalement reconnus a été remplacée par celle des « fictifs ». Dans le même territoire, cette mission d’observation électorale déplore l’organisation de deux opérations de cooptation.

« La première opération a eu lieu dans les installations de la CENI à TSHIMBULU le 12/02/2024, et a donné comme élu Monsieur NTOLO KA LONGA du groupement de BAKUA TSHIPANGA, secteur de DIBANDA. Cette opération sera par la suite annulée et de nouveau organisée cette fois-ci à Kananga le 19/02/2024, dont les résultats ne sont pas encore connus jusqu’à présent », écrit la Symocel.

Pour la Symocel, cette manière de procéder reflète à la fois le non-respect des procédures électorales en matière de cooptation, le traitement inégalitaire des candidats, l’absence de transparence dans les opérations, la corruption et le trafic d’influence dans le processus de cooptation, l’usage de faux documents pour justifier la qualité de chef coutumier par certains candidats, ainsi que l’abus de pouvoir par les agents de la CENI.

La Symocel recommande enfin à la Céni, entre autres, de prendre des mesures sévères contre ses agents impliqués dans les manquements et de saisir les instances judiciaires avec un dossier complet des auteurs et complices des faits décriés.

Le ministère de l’Intérieur doit, pour sa part, prendre les mesures administratives nécessaires contre les auteurs, coauteurs et complices de la falsification de l’arrêté ministériel, afin de faire respecter l’autorité de l’État.

Enfin, les cours et tribunaux sont invités par la Symocel à se saisir d’office de tous les faits infractionnels constatés pendant ces opérations, et à envisager des poursuites contre leurs auteurs conformément aux lois du pays.