RDC : adoption du projet d'ordonnance loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

conseil des ministres du 1 juillet 2022
Illustration. Réunion du Conseil des ministres

Le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu a été adopté lors de la 60e réunion du conseil des ministres tenue en présentiel à la Cité de l'Union Africaine. Ce, à la suite de sa présentation par le vice-ministre de la justice et garde des sceaux, Amato Bahibazire Mirindi.

Cette nouvelle prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national prendra effet à partir du lundi 4 juillet 2022.

" Cette prorogation permettra à nos forces de défense et sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre les opérations d'envergure en vue de mettre fin à l'activisme des terroristes et autres groupes armés qui pullulent dans l'Est de notre pays ", dit le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement vendredi 1 juillet 2022.

Depuis le 15 juin, les députés nationaux et sénateurs sont en vacances parlementaires. À la suite de l'adoption du projet de loi d'habilitation, le gouvernement avait commencé à légiférer sur la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national.

Ces nouvelles prorogations de l'état de siège interviennent également dans un contexte de tensions entre Kinshasa et Kigali. Kinshasa accuse le régime de Paul Kagame de soutenir les rebelles du M23 à la base de l'insécurité dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, allégations que Kigali rejettent en bloc considérant le conflits avec le M23 une affaire congolaise.

Clément Muamba