RDC : adoption du projet de loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu
Dimanche 15 mai 2022 - 09:46
Les militaires congolais dans la zone opérationnelle de Beni/Ph ACTUALITE.CD

À la suite de sa présentation par la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo, le gouvernement a adopté vendredi 13 mai, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours. D'après le compte rendu de la 53e réunion du conseil des ministres tenue sous la direction du Chef de l'État en présentiel à la Cité de l'Union Africaine, cette nouvelle prorogation prendra cours à partir du 20 mai prochain.

L'avenir à réserver à l'état de siège en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu sera connu à l'issue d’une table ronde annoncée par le Chef de l'État Félix Tshisekedi après avoir reçu le rapport détaillé de la dernière mission conjointe pilotée par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge et les députés nationaux et sénateurs.

En attendant l'organisation de ce rendez-vous prévu avant la fin de la session parlementaire de mars en cours, le député national Bertin Mubonzi, président de la commission défense et sécurité de l'Assemblée nationale, avait fait savoir à ACTUALITE.CD, que l'Assemblée nationale va poursuivre avec les prorogations jusqu'à la tenue proprement dite de ces assises.

« L'état de siège, nous continuerons à le proroger jusqu'à ce que le président de la République va lever l'option et ça va intervenir avant la fin de la session parlementaire en cours », disait-il après la réunion avec le Chef de l'État.

D'après l'article 115 de la constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. À la lumière de cette disposition constitutionnelle, la table ronde annoncée par le Chef de l'État Félix Tshisekedi interviendra avant le 15 juin prochain.

Proclamé le 3 mai 2021 et entré en vigueur 3 jours après, l'état de siège a totalisé, le 6 mai dernier, une année jour pour jour. Les gouverneurs militaires ont été désignés à la tête des provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour assurer la gestion des affaires et des opérations.

Clément MUAMBA

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