Assemblée nationale : examen ce jeudi du projet de loi portant prorogation de l'état de siège pour la 10e fois 

Une plénière est convoquée ce jeudi 14 octobre 2021 à l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Il s'agira de la dixième prorogation de cette mesure exceptionnelle dans les provinces précitées.

Lors de la neuvième prorogation de l'état de siège, l'Assemblée nationale avait exigé du gouvernement, un « plan de gestion de sortie de l'état de siège » avant la 10e prorogation de l'état de siège. De ce fait, l'intervention du gouvernement est vivement attendue pour savoir si réellement ce plan sera présenté lors de la plénière de ce jour.

Toutefois, pour le gouvernement, l’état de siège proclamé conformément à l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 nécessite d'être maintenu au regard de la multiplicité des actions de l'ennemi et de changement des stratégies contre les populations civiles.

Une fois adopté en première lecture, le texte sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture avant la promulgation par le Chef de l'État pour une nouvelle durée de 15 jours.

Clément Muamba