Le second volet du “procès 100 jours” connaîtra son verdict ce mardi 23 juin 2020. Il s’agit de l’affaire mettant en cause Benjamin Wenga, Fulgence Baramos, Modeste Makabuza, respectivement Directeurs généraux de l’Office des voiries et Drainages (OVD), Fonds National d’Entretien Routier (FONER) et Société Congolaise de Construction (SOCOC). Le desk justice de la rédaction de ACTUALITE.CD, revient sur ce dossier.
Les trois Chefs d’entreprise sont poursuivis pour détournement des deniers publics. Il est reproché à Fulgence Baramos, Directeur Général de FONER d’avoir détourné 12 500 000 dollars destinés à la réhabilitation des voiries urbaines dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu. Ces fonds seraient logés dans le compte TMB de la SOCOC. Le Directeur Général de cette dernière Modeste Makabuza est accusé d’avoir assisté son collègue du FONER dans le détournement.
« D’après la citation à prévenu, il lui est reproché d’avoir assisté le Directeur général du Foner dans le détournement des deniers public en recevant la somme de 12 millions de dollars. Bref, la complicité dans le détournement des deniers publics », avait déclaré Maître Éric Birindwa, Avocat de Modeste Makabuza, à ACTUALITE.CD.
De son côté, Benjamin Wenga, Directeur Général de l’OVD, est, pour sa part, accusé d’avoir signé un contrat de 30 millions de dollars avec le patron de SOCOC en vue de la réalisation des travaux des voiries à Goma et Bukavu.
« Sococ avait signé un contrat de travaux publics avec l’OVD en date du 22 avril 2019. Dans ce contrat, il était prévu un mécanisme de remboursement de l’argent que Sococ devait utiliser. En vertu de l’exécution de ces travaux, un contrat de prêt était signé entre le Foner et l’OVD. Un contrat de prêt parce que le Foner n’a pas pour mission de financer la construction ou la réhabilitation des routes. Le Foner est chargé d’entretenir les routes et comme les travaux signés entre l’OVD et Sococ n’étaient pas éligibles aux missions dévolues au Foner, un contrat de prêt est advenu entre le Foner et l’OVD », avait expliqué Maître Eric Birindwa.
Et il ajoute :
« Dans ce contrat de prêt, le Foner s'était engagé à prêter 2 500 000 USD à l’OVD chaque mois jusqu’à atteindre la somme de 30 000 000 USD pour une durée de 12 mois. Cette somme devait mensuellement être versée dans le compte de la Sococ, logé à la TMB. Au mois d’août 2019, le Foner a commencé à s’exécuter. Sococ avait pris un crédit à la TMB pour pre-financer les travaux de construction de la voirie urbaine à Goma ou Bukavu, c’est ainsi que l’argent que le Foner paye à la Sococ sert de remboursement au prêt à la TMB ».
La procédure fut aussi marquée par le déport de deux juges qui étaient chargés d’examiner cette affaire. Samy Samutondi Ikomba et Muteba Fwimbo s’étaient déportés en vue préserver leurs indépendances. Ils ont été remplacés par deux autres juges.
Lors du procès le Ministère public avait requis 15 ans des travaux forcés contre Benjamin Wenga et Fulgence Baramos, et la moitié de la peine contre Modeste Makabuza.
Les Avocats des prévenus avaient essayé de renverser les accusations portées contre leurs clients. Pour eux, l’OVD avait signé un contrat de prêt avec FONER, contrat qui avait été visé par le Ministre de tutelle. Ils soulignent que l’exécution d’un contrat ne peut être considérée comme un acte infractionnel. Les Avocats de Modeste Makabuza avaient également soutenu que les travaux ont été exécutés, et les dépenses dépassent même le montant des 15 millions de dollars.
Blaise BAÏSE