Conseil d'État/Aff. Jean-Marc Kabund : la défense sollicite une remise pour consulter les pièces 

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Le procès opposant  Jean-Marc Kabund à la Présidente de l’Assemblée Nationale, Jeanine Mabunda s’est ouvert ce mercredi 10 juin 2020 au Conseil d’Etat. Toutes les parties ont comparu représentées par leurs avocats conseils. La défense sollicite une courte remise en vue de compulser le dossier des pièces versées au dossier, et ce afin de  préparer sa défense.

Soulevant un préalable devant le juge unique siégeant en matière de référé-liberté, la défense souligne le non-respect du principe de l’égalité des armes et du droit de la défense en ce sens que la requête lui a été communiquée à 16h00 et sans pièces, et qu’elle doit en prendre connaissance. Elle demande  une remise en vue de lui permettre de consulter les pièces du dossier.

Jean-Marc Kabund conteste sa destitution au poste du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale intervenue fin mai 2020. 

Pendant ce temps, le comité présidé par Mme Mabunda et chargé d’organiser l’élection de son remplaçant a déjà établi le procès verbal qui présente la députée Patricia Nseya (UDPS) comme l’unique candidate au poste du premier vice-président de la chambre basse du parlement. L’élection est prévue ce vendredi 12 juin.

Blaise BAÏSE