RDC : Début de l’opération de renouvellement des titres et contrats fonciers ce jeudi

<b>L</b>e ministre  des Affaires foncières a lancé, ce jeudi 29 juin 2017, l’opération d’identification des titres et contrats d’occupation provisoire ou encore des contrats d’emphytéoses ayant dépassé 25 ans. Le ministre Lumeya Dhu Maleghi demande aux personnes physiques et morales concernées de s’acquitter de leur  devoir de paiement de la redevance annuelle.

Dans un communiqué publié pour la circonstance, le ministre Lumeya demande aux personnes concernées de se présenter devant les conservateurs des titres immobiliers de chaque circonscription foncière avec leurs documents pour se mettre en ordre. Faute de quoi, explique le ministre, ces concessions feront l’objet de la procédure de déchéance des droits, conformément à l’article 119 de la loi foncière et, par conséquent, elles seront reprises dans le domaine privé de l’État.

<b>Willy Akonda Lomanga </b>