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TV5 Monde : Castes

Justice

Coup d’État manqué en RDC: en appel, l'État reconduit sa plaidoirie du premier degré réclamant 250 millions de dollars de dommages-intérêts
Mesure collective de grâce : la CNDH salue la commutation de la peine de mort en peines alternatives, marquant une avancée significative dans la protection des droits de l'homme et du droit à la vie
Ordonnance portant grâce présidentielle : une commission permanente sera mise en place pour examiner les différents cas répondant aux critères, selon les sources proches du dossier
RDC-M23: 17 soldats congolais condamnés notamment à la peine de mort à Lubero
RDC : voulant marquer d'un sentiment particulier "d'humanité" et de "pardon", Félix Tshisekedi signe l'ordonnance portant mesure collective de grâce
RDC-Justice : Onze événements et dossiers judiciaires ont marqué l’année 2024
RDC : Constant Mutamba ordonne l’arrestation et des poursuites judiciaires contre un chef coutumier pour tentative de corruption
RDC : ouverture du procès de 23 militaires des FARDC accusés de graves infractions dans le conflit contre le M23
Procès à la CADHP : "Ce nouveau dossier met le Rwanda dans une position critique vis-à-vis des organisations de défense des droits de l'homme au niveau international et régional" (Gouvernement)
Kwango : l'épidémie à virus Influenza AH1N1 officiellement déclarée après des décès dans la zone de santé de Panzi
Sud-Kivu : controverse autour de l’extradition de 14 chinois arrêtés pour exploitation illégale de minerais
Minerais de sang : la RDC attaque Apple en justice, jusqu’où ira l’affaire ?

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