You are using an outdated browser. For a faster, safer browsing experience, upgrade for free today.
TV5 Monde : Castes

Justice

55ème session du conseil des ministres de la Justice de l'OHADA: plusieurs recommandations pour renforcer le rôle de l'OHADA en tant qu'acteur clé de l'harmonisation du droit des affaires du continent
« Il sera difficile au regard de l'absence des preuves d'asseoir une condamnation contre notre client », affirment les avocats de Mwangachuchu
La RDC érige un nouveau siège pour sa Cour Constitutionnelle
RDC: Félix Tshisekedi fait le réaménagement de l’appareil judiciaire, plusieurs magistrats révoqués, mis à la retraite ou promus 
Procès Mwangachuchu : après le réquisitoire du ministère public et les conclusions de la République, la plaidoirie de la défense attendue ce mardi
L’avocat de Mwangachuchu dégaine: « Notre client ne peut pas être puni pour des faits d'autrui au prétexte qu'il est de la même ethnie que des membres du M23 »
Procès Mwangachuchu: Selon la République, le prévenu avait acquis "gratuitement la concession minière de Bisunzu avec 36 carrés miniers" à l'époque de RCD-Goma
RDC : présentation des résultats des études sur les « Modes alternatifs de règlement de conflits » en Ituri et à l’Equateur
RDC-Kamuina Nsapu : la cour d'appel du Kasaï Central condamne un milicien à la peine de mort pour meurtre des inspecteurs de l'enseignement à Kazumba
Procès Mwangachuchu : Notre client est victime de la stigmatisation (Avocats)
La partie civile demande la déchéance du mandat parlementaire de Mwangachuchu et réclame 10 milliards USD de dommages-intérêts
RDC : le ministère public requiert une peine de servitude pénale à perpétuité contre Édouard Mwangachuchu

Soundcloud