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TV5 Monde : Castes

Justice

Affaire du décès de Kabeya Senda : peut-on poursuivre la Première Ministre ?
Assemblée générale du CSM : « Dans toutes les provinces du pays, tous les magistrats sont pris en charge médicalement et même en cas de décès » (Dieudonné Kamuleta)
Les différents statuts des salariés en droit congolais
RDC : le gouvernement et le Conseil Supérieur de la magistrature appelés à se pencher sur la mise en œuvre de nouvelles nominations des magistrats
Décès du policier Kabeya Senda Fiston: un procès en flagrance ouvert
RDC: UpRights note des progrès dans le jugement des dossiers de crimes internationaux depuis 2004 mais s'inquiète de l'impunité des auteurs de ceux commis entre 1993 et 2003
RDC : des efforts de numérisation des dossiers judiciaires face aux avancées du M23
Haut-Uele: de lourdes peines requises contre les 12 prévenus dans l'affaire Sambia-Akuwa
Est de la RDC : le gouvernement salue la résolution de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples condamnant les exactions du M23-AFC-RDF
Kasaï-Oriental : 38 bénéficiaires de la grâce présidentielle quittent la prison de Mbujimayi
Arrestation de Maître Médard Palankoy : son épouse exprime son indignation et demande sa libération
Haut-Uele: 27 prisonniers bénéficiaires de la grâce présidentielle quittent la prison centrale d’Isiro

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