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TV5 Monde : Castes

Justice

Procès Constant Mutamba : après plusieurs heures d’instruction, la Cour renvoie l’affaire au 30 juillet
Aff. Constant Mutamba : la Cour rejette les exceptions soulevées et poursuit l’instruction
Affaire Constant Mutamba : des préalables soulevés pour obtenir la nullité de l’instruction du Parquet général et l’irrecevabilité de l’action
Affaire Constant Mutamba : le procès se poursuit ce mercredi devant la Cour de cassation
Kwango : vers l’installation d’un tribunal de grande instance pour les territoires de Feshie et Kahemba
RDC : en collaboration avec l'ERSUMA, l'UCP-TRANSFORME lance les activités de promotion de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investissements
Deux ans après la mort de Chérubin Okende, sa fille écrit à Félix Tshisekedi : « Je sollicite votre haute autorité pour que ce dossier fasse l’objet d’un regard nouveau, impartial et humain »
Arrestation du journaliste Miluta à Kenge: dès la première comparution, la liberté provisoire sollicitée
Affaire Chebeya : Mukalay bientôt libéré, les ONG réclament une justice totale
RDC : 24 militaires condamnés à Lubero pour viols, meurtres et autres violations graves des droits humains
Procès Constant Mutamba : la Cour renvoie l’affaire au 23 juillet pour permettre aux avocats du prévenu d’accéder au dossier
Arrestation d'un journaliste à Kenge : 8 jours sans procès, le tribunal de paix bloqué faute de magistrats

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