Justice

RDC : la Cour constitutionnelle déclare conforme l’ordonnance proclamant l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

sam 08/05/2021 - 12:37

Nord-Kivu : Le gouverneur Carly Kasivita saisit la justice au sujet de la spoliation des biens de l’État

sam 08/05/2021 - 08:41

Le Projet d’ordonnance rapportant l’ordonnance implantant la Cour Militaire opérationnelle dans la province du Nord-Kivu a été adopté moyennant amendements

sam 08/05/2021 - 07:07

Assignées au TGI Gombe, Matata Ponyo et la Fondation Mapon sommés de conclure

ven 07/05/2021 - 18:53

L'épouse de Matata Ponyo citée dans une autre affaire au TGI/Gombe

ven 07/05/2021 - 17:00

Affaire Willy Bakonga : pour les avocats, leur client a été condamné à cause de la « clameur publique et les pressions politiques »

ven 07/05/2021 - 11:13

Etat de siège: « Le pouvoir accordé aux tribunaux militaires de juger des civils doit être révoqué » (Amnesty International)

ven 07/05/2021 - 08:43

Haut-Katanga: 9 détenus ont passé 9 ans sans aucun jugement

ven 07/05/2021 - 08:14

RDC : Fally Ipupa fait appel de sa condamnation pour utilisation sans autorisation de la chanson « Lokuta Munene »

jeu 06/05/2021 - 08:08

Nord-Kivu : le Gouverneur Carly Kasivita assigné en justice par un officier de l’armée pour un dossier foncier

mer 05/05/2021 - 10:14

RDC: pour la VSV, le procès contre Kalev Mutond est un signal fort dans la lutte contre les violations des droits humains

mar 04/05/2021 - 19:33

RDC : le juge Dieudonné Kaluba entre officiellement en fonction comme Président de la Cour constitutionnelle

mar 04/05/2021 - 14:07

Soundcloud