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TV5 Monde : Castes

Justice

L’erreur de droit dans les communiqués du ministre de l'emploi et du travail en matière de jours fériés (Par Me Dan IDIMA NKANDA)
Lubero : quatre militaires condamnés par la Cour militaire du Nord-Kivu pour meurtre et détournement des deniers privés
RDC : le parquet sollicite l’ouverture d’une instruction contre le gouverneur déchu de la Tshopo pour détournement de deniers publics
Justicia Asbl appelle à l'ouverture d'un dossier judiciaire à charge du général Sylvain Ekenge suspendu pour des discours discriminatoires et haineux 
La RDC va mettre en place un guichet unique pour centraliser et accélérer les demandes de justice venues de l’étranger
Habilitation du gouvernement : vers la modification du Code judiciaire militaire et l’adaptation des dispositions fiscales dans les législations spécifiques
Livre :  “L’art de rédiger une norme juridique en République Démocratique du Congo”, le professeur Jean-Louis Esambo plaide pour la rigueur normative dans l’action publique 
Guerre à l’Est : la justice militaire congolaise multiplie les procès visant commandement et troupes
Soupçonné d’être en contact avec l’entourage de James Kabarebe et d’avoir découragé le général Mwehu Évariste, le lieutenant-général Philémon Yav a comparu devant la Haute Cour militaire
Constant Mutamba débouté à la Cour constitutionnelle 
RD: la Cour constitutionnelle examine vendredi les requêtes de Constant Mutamba
Condamnation Roger Lumbala: pour Mukwege, c’est un premier procès d’une avancée historique vers la justice pour les survivants des atrocités de masse commises en RDC 

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