FRIVAO: 120 millions USD en attente de projets communautaires des provinces de la Grande Orientale pour les réparations collectives

Le Fonds spécial de répartition et d’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) attend la présentation de projets concrets par les communautés du Haut-Uélé, du Bas-Uélé, de l’Ituri et de la Tshopo en vue du décaissement des fonds destinés aux réparations collectives. L’annonce, rapportée par le ministère de la Justice a été faite mardi 10 novembre, par Dismas Kitenge, président du Conseil d’administration du FRIVAO à l’occasion de l’ouverture d’une session extraordinaire de cet établissement public à Kinshasa.

Prévue du mardi 10 au samedi 14 novembre, cette rencontre intervient à la suite des instructions du ministre de la Justice, Guillaume Ngefa. Selon la source citée, les financements envisagés pour les projets communautaires viennent compléter ceux destinés à la construction d’hôpitaux modernes, dont les projets avaient été validés lors de la précédente session du Conseil d’administration de cet établissement public.

« Tout est déjà en marche », a déclaré M. Kitenge, rappelant qu’une enveloppe de 30 millions USD a été allouée à chacune de ces quatre provinces.

Les travaux de cette session du Conseil d’administration portent notamment sur l’évaluation des résolutions de juillet dernier, la situation du personnel, la finalisation du Mémorial de la guerre des six jours à Kisangani et les projets de construction d’hôpitaux provinciaux modernes à Kisangani, Isiro et Buta. Le Conseil d’administration examinera également les conséquences juridiques et financières d’un arrêt de la Cour de cassation relatif à la restitution de fonds au FRIVAO.

« Cette réunion vise à résoudre les problèmes urgents qui se posent au FRIVAO. Parmi ces problèmes figurent le rapport d’audit du fichier des victimes de Kisangani, mais aussi l’analyse de l’arrêt de la Cour de cassation sur le procès FRIVAO. Puisque la Cour a décidé de l’arrestation de certaines personnes, mais aussi de la restitution des fonds au FRIVAO, cela peut également nous conduire à la résiliation des contrats de certaines sociétés qui ont bénéficié des fonds du FRIVAO, mais dont la Cour a jugé que les procédures n’étaient pas conformes à la loi et que les fonds devaient être restitués. C’est l’ensemble de ces questions que nous allons examiner, puisque nous avons neuf questions à traiter au cours de cette session extraordinaire », a déclaré Dismas Kitenge.

Indemnisations individuelles : le fichier des victimes soumis à un audit

Concernant les indemnisations individuelles dans la Tshopo, M. Kitenge a annoncé l’examen du rapport d’un cabinet indépendant chargé d’auditer le fichier de 14 800 victimes de Kisangani, présentées comme ayant déjà perçu chacune 2 000 USD. Sollicité par les victimes elles-mêmes, cet audit vise à déceler d’éventuelles irrégularités et à fiabiliser le processus d’indemnisation.

« C’est le dernier souffle de patience que nous demandons. Le travail est arrivé à point nommé et nous sommes vers la fin », a rassuré M. Kitenge, précisant que le rapport sera soumis à l’approbation du ministre de la Justice avant sa mise en œuvre

De son côté, le coordonnateur national du FRIVAO, Mgr François Mwarabu, a réaffirmé l’engagement des autorités à garantir un processus transparent et exempt de fraude, au bénéfice des victimes. À l’ouverture des travaux, M. Dismas Kitenge a insisté sur la nécessité d’accélérer les réparations, face aux attentes des victimes des atrocités commises dans l’ancienne province orientale.

« Le caractère extraordinaire de cette session se justifie par l’urgence des problèmes à traiter, auxquels nous devons apporter des réponses pratiques et concrètes pour relancer l’ensemble des activités du FRIVAO. Il s’agit également d’examiner certains dossiers urgents. Parmi les dossiers que le ministre a estimé nécessaire de soumettre à l’examen du Conseil figurent la situation de l’indemnisation des victimes de Kisangani, l’arrêt de la Cour de cassation sur le procès FRIVAO, ainsi que d’autres dossiers tout aussi importants. Tout cela s’inscrit dans le souci de résoudre les problèmes liés à l’indemnisation, tant individuelle que collective, des victimes de l’espace de la Grande Orientale ».

Le processus de réparation des préjudices subis par les populations congolaises à la suite des activités illicites de l’Ouganda est entré dans une nouvelle phase. Le Fonds spécial de répartition et d’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) lance les opérations de réparations collectives au bénéfice des communautés affectées dans quatre provinces : l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.

L’annonce a été faite mercredi 9 septembre par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, à travers un communiqué. Cette première phase est dotée d’une enveloppe globale de 120 millions de dollars américains, soit 30 millions USD pour chacune des quatre provinces concernées. Ces fonds sont destinés au financement de projets collectifs considérés comme prioritaires pour les populations victimes.

Le lancement des réparations collectives marque ainsi une nouvelle étape dans ce processus, avec l’ambition affichée de transformer les ressources versées par l’Ouganda en projets concrets au bénéfice des populations affectées. Cette étape a été précédée par une accumulation de controverses et une série de procès liés à la gestion des fonds destinés aux victimes. Plusieurs personnalités ont été sanctionnées par la justice congolaise.

Clément MUAMBA