RDC : deux ouvrages consacrés à la prévention de la fraude et de la corruption dans les marchés publics lancés à Kinshasa

Les deux ouvrages ont été portés sur les fonds baptismaux lors d’un vernissage organisé mardi 29 septembre à l’hôtel Hilton. Ils sont essentiellement consacrés aux marchés publics et à la prévention de la fraude et de la corruption en République démocratique du Congo. Écrits par Olivier Katanya Mwatha et Papy Guelord Ngangala Ilunga, ces guides proposent notamment de rapprocher les règles encadrant la commande publique des réalités auxquelles sont confrontés les différents acteurs sur le terrain.

Il s’agit du "Guide pratique sur la procédure de passation des marchés publics en République démocratique du Congo" et du "Guide des bonnes pratiques de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics en RDC".

Lors de la cérémonie du vernissage, Maître Valérie Musasa, représentant le président du Sénat, a procédé symboliquement à leur mise sur le marché.

« Nous vous baptisons et vous souhaitons une très bonne venue dans le monde des livres en République Démocratique du Congo. Soyez lus, apportez de la clarté dans ce domaine où vous venez apporter un plus. Bienvenue parmi nous », a-t-il déclaré.

Placer la prévention au cœur de la gouvernance publique

Présenté comme un outil de prévention, le guide consacré à la fraude et à la corruption entend mettre l’accent non seulement sur les sanctions, mais également sur l’identification des risques et la promotion d’une culture d’intégrité dans la gestion des marchés publics.

Pour Jean-Marie Ngaki, professeur à l’Institut national des arts (INA) et recenseur de l’ouvrage, l’intérêt de ces publications réside précisément dans cette approche préventive.

« Au-delà de son volume et de son apparente technicité, l’intérêt majeur de ces ouvrages réside dans l’ambition qui les porte : transformer la question des marchés publics, souvent abordée sous l’angle de la sanction, en l’abordant par le versant de la prévention, de la maîtrise des risques et de la culture de l’intégrité », a-t-il déclaré.

Le guide insiste notamment sur la responsabilité partagée des acteurs impliqués dans la commande publique. Il préconise la vigilance, la séparation effective des fonctions, la traçabilité des décisions, la protection des lanceurs d’alerte de bonne foi ainsi que le suivi des mesures correctives.

Ces ouvrages se veulent également pratiques. Ils mettent à disposition des cartographies des risques, des signaux d’alerte, des études de cas, des check-lists, des matrices de contrôle et différents outils d’aide à la décision.

Ces éléments sont destinés notamment aux responsables publics, aux organes de contrôle, aux opérateurs économiques, aux partenaires au développement, mais aussi aux chercheurs et aux étudiants.

Pour Jean-Marie Ngaki, cette dimension opérationnelle constitue l’un des apports de l’ouvrage, qu’il présente comme ancré dans les réalités congolaises.

« Ce livre part d’un constat fondamental : la protection des ressources publiques passe nécessairement par la maîtrise et la protection du processus qui permet d’engager et de dépenser les ressources de l’État », a-t-il souligné.

Les marchés publics au cœur de la dépense publique

Coauteur du guide, Papy Guélord Ntangila a insisté sur le poids des marchés publics dans les dépenses de l’État. Selon lui, ils représenteraient plus de 60 % de ces dépenses et couvriraient notamment la construction d’infrastructures ainsi que diverses acquisitions.

« Partout au pays, vous voyez la construction des écoles, des centres de santé, des routes, de toutes les infrastructures, et au-delà de ça, il y a des acquisitions. Tout passe par les marchés publics », a-t-il expliqué.

Il estime tout de même que l’absence d’intégrité et de transparence dans les procédures peut entraîner d’importantes pertes pour l’État. Il a, à ce sujet, cité une estimation attribuée à l’OCDE selon laquelle les marchés publics peuvent occasionner des pertes comprises entre 10 et 25 % des fonds publics.

De la ligne budgétaire à l’infrastructure

Olivier Katanya Mwatha a, pour sa part, insisté sur le lien entre le respect des procédures budgétaires et la réalisation des projets publics.

« Une ligne budgétaire qui est votée au niveau du Parlement, lorsqu’elle est bien appliquée, en respectant la procédure, elle aboutit au concret. Elle aboutit aux routes, elle aboutit aux écoles, aux différentes infrastructures qui peuvent impacter positivement sur la vie de chacun d’entre nous », a-t-il déclaré.

Publié aux Éditions Alibooks, le "Guide des bonnes pratiques de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics en RDC" compte 325 pages. L’ouvrage est écrit par Olivier Katanya Mwatha et Papy Guélord Ntangila. Il est préfacé par le président du Sénat et postfacé par le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

À travers ces deux publications, leurs auteurs entendent ainsi contribuer à une meilleure maîtrise des procédures de passation des marchés publics et à la prévention des pratiques susceptibles de compromettre la transparence et la bonne utilisation des ressources publiques en RDC.

James Mutuba