Aimé Boji
L’Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 ont voté en faveur du texte, deux s’y sont opposés et un élu s’est abstenu. Ce vote intervient après la prise en compte des amendements apportés par les députés dans le rapport de la Commission PAJ de la Chambre basse du Parlement relatif à ce texte.
A l’issue du vote, le président de l'Assemblée nationale Aimé Boji Sangara s’est félicité de l’adoption de cette proposition de loi, qu’il considère comme une avancée majeure pour la démocratie congolaise. Pour l’élu de la circonscription de Walungu, dans la province du Sud-Kivu, ce texte permettra désormais aux citoyens de s’exprimer directement sur les grandes questions engageant l’avenir de la nation.
« L’adoption, ce jour, de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo constitue un moment historique dans l’évolution de notre démocratie. En dotant notre pays d’un cadre juridique clair pour la tenue du référendum, l’Assemblée nationale renforce les mécanismes de participation citoyenne et consacre davantage la souveraineté du peuple. Désormais, sur les grandes questions d’intérêt national, la parole pourra être donnée directement au peuple congolais, conformément aux principes démocratiques consacrés par la Constitution », a déclaré Aimé Boji Sangara, président de l'Assemblée nationale.
Le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture, à quelques jours de la clôture de la session ordinaire de mars. Cette proposition de loi est l’initiative de Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, élu de la circonscription de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
L’adoption de ce texte a été faite sans la participation des élus nationaux de l’opposition, qui y voient une manœuvre du pouvoir en place visant, selon eux, à ouvrir la voie à une réforme constitutionnelle susceptible de prolonger le maintien de Félix Tshisekedi à la tête du pays dans un contexte où le chef de l’État est à son second et dernier mandat constitutionnel qui doit s’achever en 2028.
Du côté de la majorité parlementaire, les élus insistent sur le fait que le texte en discussion vise uniquement à doter la République démocratique du Congo d’un cadre légal permettant au peuple de se prononcer sur des questions majeures de la vie nationale. Cette proposition de loi, déposée le 14 décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, vise selon son auteur à combler un vide juridique et à adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur.
Face à cette situation et à la suite de la journée ville morte, l’opposition réunie au sein de la coalition C64 a annoncé une activité de protestation devant le Palais du Peuple, siège du Parlement congolais. À ce sujet, les partis membres de cette coalition ont déjà informé le gouverneur de la ville de Kinshasa de la tenue de cette manifestation dans cet édifice souvent présenté comme un lieu d’inviolabilité.
Dans ce contexte, l’opposition congolaise aura la lourde responsabilité de faire reculer le Parlement, comme ce fut le cas en 2015 à la suite d’une série de manifestations. À l’époque, le Sénat, dirigé par Léon Kengo wa Dondo, avait affirmé avoir "écouté la rue" en supprimant la disposition conditionnant les élections au recensement dans le projet de loi électorale, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale alors présidée par Aubin Minaku.
Clément MUAMBA
