Conseil des ministres/Gouvernement Suminwa
En République Démocratique du Congo, la protection de la main-d’œuvre locale dans le secteur de l’emploi et du travail demeure au cœur de l’action gouvernementale, conformément au programme d’action du gouvernement (PAG 2024 - 2028) qui place l’emploi parmi les six engagements du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, pris devant la nation à la suite de sa réélection pour un second mandat à la tête du pays.
C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Emploi et du Travail, représenté par Ferdinand Massamba Wa Massamba, attire l’attention des opérateurs économiques ainsi que de l’ensemble des partenaires sociaux sur le fait que le gouvernement de la République vient d’engager une action " ferme " et "immédiate " en vue de mettre un terme aux pratiques illégales liées au recours abusif à la main-d’œuvre étrangère.
"Cela étant un délai strict de trente (30) jours calendaires, à compter de la publication du présent communiqué est accordé aux employeurs pour la régularisation complète de la situation administrative de leur personnel expatrié et ce, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension des activités et la saisine d'une Juridiction compétente. Cette démarche s'inscrit dans une politique nationale de souveraineté économique et de protection du marché de l'emploi congolais. Dès lors, il ne sera toléré aucune forme de fraude, de substitution abusive de main-d'œuvre ni de marginalisation des compétences nationales"prévient le communiqué dudit ministère parvenu à ACTUALITE.CD
Le Ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba Wa Massamba, précise que cette opération nationale de contrôle renforcé et ciblé est déclenchée sans préavis sur l’ensemble du territoire national.
Selon ce membre du gouvernement Judith Suminwa, toute situation d’irrégularité fera l’objet de mesures immédiates, y compris l’expulsion administrative des travailleurs concernés, en collaboration avec les services compétents, ainsi que la suspension partielle ou totale des activités des entreprises fautives.
"En effet, des entreprises de toutes les catégories persistent à contourner délibérément la législation nationale en matière d'emploi et ce, en privilégiant une main-d'œuvre expatriée au détriment des travailleurs congolais, en violation manifeste de la règlementation en vigueur," a fustigé le ministre Ferdinand Massamba Wa Massamba.
Pour le Ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba Wa Massamba, les dirigeants et responsables des entreprises impliquées pourront voir leur responsabilité engagée conformément aux textes en vigueur.
"Il y a lieu de rappeler que : Toute embauche d'un travailleur expatrié sans autorisation préalable constitue une infraction administrative grave conformément aux dispositions de l'Arrêté Ministériel n°075/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 du 9/10/2025 ; l'occupation par des étrangers d'emplois réservés aux nationaux est formellement interdite et expose les contrevenants à des sanctions, conformément aux dispositions de l'Arrêté départemental n°86/001 du 31 mars 1986", a prévenu le Ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba Wa Massamba.
Cette démarche du Ministère de l’Emploi et du Travail fait suite aux instructions du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et de la Première ministre, Judith Suminwa. Elle a été précédée par une note d’information du secteur de l’Emploi et du Travail, présentée lors de la 85e réunion du Conseil des ministres, tenue sous la direction de la Première ministre à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, et évoquant la nécessité d’améliorer le climat social et de renforcer le dispositif national de développement des compétences.
Selon le compte rendu de la réunion tenue vendredi 3 avril dernier, en exécution de l’instruction du Président de la République donnée lors de la 58e réunion du Conseil des ministres, un contrôle dans le secteur du placement de la main-d’œuvre locale a également été déclenché, selon le Ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba Wa Massamba. Le rapport fait état de 625 services privés de placement (SPP) répertoriés, dont 223 sont en règle, tandis que 402 exercent dans l’irrégularité.
Cela fait suite notamment au manque d’agrément délivré par le Ministère de l’Emploi et du Travail, à l’absence de contrats de travail, à l’absence de prise en charge médicale, à la non-application du SMIG, ainsi qu’au non-reversement des cotisations sociales et de l’impôt sur les personnes physiques, précise le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.
Face à cette situation, il a été proposé et adopté par le Conseil la prise des mesures suivantes : un moratoire de 30 jours pour faciliter le transfert des contrats de travail vers les sociétés en règle avec la législation, afin de garantir la continuité de l’emploi et la prise en charge des travailleurs concernés ; ainsi que la fermeture des 402 services privés de placement qui persistent dans l’illégalité, après l’expiration d’un ultime moratoire de 30 jours.
Clément MUAMBA
