Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a donné injonction à l’Auditeur général des FARDC et au procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de fraudes minières dans la province du Lualaba, selon un communiqué officiel publié mardi.
Le ministre de la Justice dit avoir pris connaissance du rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), qui fait état de graves irrégularités de gouvernance dans le secteur minier, en violation du Code minier et de ses textes d’application.
Le document indique que plusieurs sites miniers ont été occupés illégalement et que des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle y ont été organisés. Les enquêtes ont permis d’identifier des civils, dont des étrangers, mais aussi des militaires de la 22e région militaire, de la Garde républicaine et des policiers impliqués dans ces activités, engageant leur responsabilité pénale et civile.
Le ministre a instruit les autorités judiciaires compétentes d’ouvrir des procédures à l’encontre de toutes les personnes physiques et morales impliquées, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité.
Le gouvernement congolais a réaffirmé à cette occasion sa politique de tolérance zéro envers la fraude minière, la corruption et toute forme de spoliation des ressources naturelles, considérées comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général.