Demande des poursuites contre Constant Mutamba : l’Assemblée nationale installe une commission chargée d’examiner le réquisitoire du PG près la Cour de cassation

Le Rapporteur de l'Assemblée nationale, Jacques Djoli a installé ce jeudi 12 juin, la Commission spéciale et temporaire chargée d'examiner le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites contre Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux pour « détournement de deniers publics ».

Le réquisitoire  du PG Firmin Mvode fait suite à l’autre qui avait obtenu l’autorisation d’instruction contre le même membre du Gouvernement. A la suite de son instruction, Firmin Mvonde souligne qu’après les auditions, les explications avancées par Constant Mutamba n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge.

Par contre, elles ont permis de comprendre, d’asseoir davantage son accusation. Le procureur charge Mutamba de « détournement de deniers publics ».

Le bureau de la Chambre basse du Parlement a procédé ce jour à l’installation des membres de la commission. Jacques Djoli a dévoilé les membres du bureau qui devra diriger cette commission spéciale et temporaire, à savoir, Sindani Kandambu Donald, président; Fumumapanda Malamba Zéphirin, premier vice-président; Mpundu Lundeba Micheline, deuxième vice-présidente; Bila Minlangu Claude, rapporteur; et Bileni Cwinya’ay  Dieudonné, rapporteur adjoint.

En plus des membres du bureau, cette commission est composée de 23 membres qui doivent travailler d'arrache-pied, afin de présenter le rapport à la plénière avant la clôture de la session de mars 2025, prévue le 15 juin 2025.