RDC: le Sénat adopte à son tour le projet de budget rectificatif pour l'exercice 2024

Après examen approfondi et approbation du rapport de la commission Ecofin, les sénateurs ont adopté lundi, le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2024. Le président de la commission, Célestin Vunabandi est revenu sur les raisons à la base de l'élaboration du projet de loi rectificative 2024. C’est notamment les retombées de la renégociation du programme sino-congolais et des recettes extérieures d'appui budgétaire. Les auditions portant sur les perspectives de mobilisation des recettes ayant justifié cette loi rectificative, organisées par la commission pour en avoir le cœur net, ont renseigné que cette loi a été présentée après le 30 octobre 2024, date de clôture des engagements des crédits par les différents responsables des institutions, ministères et administrations publiques. 

Par ailleurs, la commission affirme n'avoir pas obtenu des preuves que les ressources ayant justifié cette rectification de loi pourront être encaissées avant le 31 décembre 2024. Tout en recommandant son adoption par l'assemblée plénière du Sénat, en de mêmes termes que l'Assemblée nationale, la commission a proposé la création par le ministère du Budget, d'une concertation avec le ministère des Finances et avec les commissions Écofin des deux chambres du parlement en vue de fixer un agenda clair d'encaissement et de consommation des ressources concernées.

Il faut souligner qu'en dépenses, l'écart positif du budget de l'exercice 2024 a été affecté principalement à la dette publique et aux faits financiers qui ont augmenté à hauteur de 78 % et aux dépenses exceptionnelles qui ont augmenté à hauteur de près de 38 %. Par contre, les rémunérations, le fonctionnement des institutions, particulièrement le transfert des subventions n'en bénéficient presque pas.

Ce texte de loi a été présenté devant les sénateurs par le ministre d'État, ministre du Budget Aimé Boji Sangara. Ces nouvelles ressources ou recettes additionnelles font que projet de loi de finances rectificative 2024 à désormais un taux d’accroissement de 8,4% par rapport au budget initial. Il est chiffré à 44.410,1 milliards de FC, équivalent à 15,8 milliards de USD, contre 40.986,0 milliards de FC.

Après adoption de ce texte, il sera envoyé au Président de la République pour promulgation. La session en cours qui était essentiellement budgétaire tend petit à petit vers sa fin.

Clément Muamba